Une nouvelle architecture des marchés financiers

Salima Barragan

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La LSFin/LEFin remaniée entrera en vigueur d’ici une année. Elle changera la manière dont les banques et les gérants de fortune externes travaillent.


©Keystone

Les nouvelles dispositions de la LSFin visent à mieux protéger les clients. Elles prévoient notamment l’obligation, pour les institutions financières (banques, gérants de fortune externes), de fournir des prospectus sur les instruments financiers. Ces informations devront être parfaitement compréhensibles des clients, en fonction du niveau de leur connaissances financières. Quant à la LEFin, elle a comme objectif de créer des conditions de concurrence égales entre les prestataires de services financiers.

Jusqu’à présent, les gérants de fortune externes étaient soumis à la LBA (Loi sur le blanchissement d’argent) et le plus souvent également à la Loi sur les placements collectifs (LPCC). Dès le 1er janvier 2020, avec l’entrée en vigueur de la LSFin et la LEFin, les variantes suisses de la directive européenne MiFID II, ces deux lois seront modifiées. Les gérants de fortune externes seront non seulement soumis à ces lois modifiées mais également à la  LSfin qui prévoit des règles de conduite dont le respect sera contrôlé  par la FINMA via le recours à des organismes de surveillance. Par ailleurs, parmi les exigences dictées par la LEFin qui s'applique tant aux gérants de fortune externes qu'aux trustees, l’on relève celles relatives à la gestion des risques et du contrôle interne ainsi que la garantie d’une activité irréprochable.

L’ARIF accompagne les gérants de fortune externes

Dans le cadre de ces évolutions réglementaires, L’ARIF (L’Association Romande des Intermédiaires Financiers) accompagnera ses membres gérants de fortune externes et trustees. «L’ARIF travaille sur son organisme de surveillance, l'OSIF. Les intervenants devront recevoir au préalable un assujettissement à l'OSIF pour ensuite obtenir une autorisation de la Finma», explique Stéphanie Hodara, membre du Comité de l’ARIF et associée de l'Etude Altenburger. Ainsi, l’organisme de surveillance aura comme mission de vérifier que les différentes dispositions applicables aux gérants de fortune externes et aux trustees seront respectées par ses assujettis.

«Ces nouvelles lois représentent une opportunité,
car finalement notre métier est reconnu.»

En plus, l’ARIF proposera également un desk dédié aux gestionnaires externes, composé de professionnels de la gestion de fortune dont Nicole Curti, Associée de Stanhope Capital en Suisse: «Ces nouvelles lois représentent une opportunité, car finalement notre métier est reconnu. Grâce à notre partenariat avec l’ISFB en ce qui concerne la formation, les gérants de fortune externes atteindront les mêmes standards que les gestionnaires en banque». Ce desk proposera des formations et des certifications à l’attention des gérants de fortune externes afin d’obtenir une certification ISO. 

Bien que le standard en matière de formation semble encore flou selon la LSfin et la LEfin, puisque l'OEFin indique que le dirigeant d'une société de gestion de fortune doit disposer «d'une formation équivalente à l'expérience nécessaire pour effectuer un audit de gérant externe», l’ARIF a décidé de mettre en place une offre complète. «La formation que l'ARIF offre n'est qu'une proposition faite au gérants externes et n'implique aucune obligation, mais notre pari est qu’à terme, les établissements bancaires chercheront à rentrer en relation uniquement avec des gestionnaires externes bénéficiant d’une formation équivalente à celle de leurs gérants à l'interne», estime Stéphanie Hodara.

Des coûts supplémentaires

Les objectifs de l’ARIF en matière de coûts s’aligneront sur les autres organismes de surveillance mais, quel que soit l'organisme de surveillance choisi, les gérants externes devront supporter certains coûts supplémentaires liés à l'audit prudentielle. «Les organismes de surveillance devront payer une taxe de base de 3’000 francs suisses à la Finma, mais la taxe supplémentaire dépendra du nombre de membres affiliés», précise l’ARIF. Ainsi, un gérant externe ou un trustee ne sera pas tenté de choisir son organisme de surveillance en fonction des coûts, car les autorités imposeront une structure de frais homogène aux organismes de surveillance bien que ceux concernant l’audit prudentielle pourraient différer. Enfin, les gérants externes devront s’acquitter de la taxe d’autorisation qui se situe dans un fourchette allant de 2’000 à 20’000 francs suisses. 

Sur son site internet www.osif.ch, l’ARIF mettra en ligne un DIGEST des dispositions applicables spécifiquement aux gérants externes et aux trustees offert à tous les intéressés.