Les fournisseurs de services suisses devraient continuer de bénéficier d’un large accès au marché britannique. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au parlement son message concernant l’accord entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité de ces derniers.

L’accord est déjà appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021. Conclu en décembre 2020, il vise à garantir à la Suisse et au Royaume-Uni un accès réciproque et facilité aux marchés pour les fournisseurs de services, malgré la fin de l’accord sur la libre circulation des personnes entre Berne et Londres, suite au Brexit.

L’accord règle l’accès aux marchés et le séjour temporaire des fournisseurs de services, comme les conseillers d’entreprises, les experts informatiques ou les ingénieurs. Il contient également des dispositions quant à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

La Suisse continuera d’appliquer la procédure d’annonce pour les prestataires britanniques qui fournissent un service en Suisse pendant une période n’excédant pas 90 jours par année civile.

De son côté, le Royaume-Uni a pris des engagements en matière d’accès au marché dans plus de 30 secteurs des services. Il octroiera aussi des conditions préférentielles supplémentaires aux prestataires suisses. Sur la base d’un contrat, les prestataires suisses pourront accéder au marché britannique pendant 12 mois sur une période de 24 mois.

L’accord concorde avec la stratégie «mind the gap» par laquelle le Conseil fédéral entend assurer la continuité des relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Il est pour l’instant limité à deux ans, mais les deux parties peuvent convenir de le prolonger, précise le gouvernement dans un communiqué.