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La Chambre du peuple propose désormais un compromis sur la question des pertes fiscales fédérales. Il soutient aussi l’initiative des Femmes PLR sur le même sujet.

Plusieurs constructeurs automobiles internationaux ont l’intention de modifier leur modèle de distribution de telle sorte qu’ils puissent mettre un terme à la concurrence intramarques entre les différents vendeurs à l’intérieur d’un pays et à l’échelle internationale.

Le principe d’assouplir l’obligation de contracter a déjà été débattu à de nombreuses reprises au Parlement, notamment en 2019 dans le cadre de la révision de la LAMal.

Le salaire du patron d’Axpo Christoph Brand a suscité l’indignation des élus zurichois. L’année dernière, sa rémunération est passée de 1,1 à 1,8 million de francs.

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont adopté la loi fédérale sur l'identité électronique et les autres preuves électroniques lors de leurs votes finaux.

Le plus grand projet figurant dans le message 2024 concerne l’agrandissement du centre des collections du Musée national suisse à Affoltern am Albis (Zurich), devisé à 92,4 millions.

L’accent doit être mis sur le renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent et une collaboration encore plus étroitement avec le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers.

La décision a été prise par 17 voix contre 8. La majorité de la commission ne veut pas d’un impôt fédéral sur les successions: ce type de prélèvement relève de la compétence des cantons.

Le Parlement a approuvé l’an dernier deux projets. Le premier a pour but d’empêcher les sous-locations abusives. Le second vise à simplifier les résiliations du bail pour besoin propre des propriétaires.

Faisant suite à une initiative parlementaire de Philipp Matthias Bregy (Centre/VS), le projet veut éviter qu’une demande de construire un logement déposée par un simple privé ne se voie confrontée au recours d’une organisation environnementale.