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L’ordre juridique en vigueur a fait ses preuves dans le domaine des impôts sur le revenu, le bénéfice, la fortune et le capital, selon un rapport transmis au Conseil fédéral.

Un projet validé au National vise à supprimer les obstacles et limiter les risques d’abus liés aux applications fondées sur la technologie des registres distribués.

«Dépenser des milliards pour des avions de combat polluants, qui ne sont pas nécessaires pour maintenir la police aérienne, est un gaspillage d’argent», selon le PS Suisse, les Verts et le GSsA.

La cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) succède à Ueli Maurer.

Les sept ministres en place ont été réélus dès le premier tour par le Parlement. Cette situation ne s’est plus reproduite depuis 1999.

Le Département fédéral des finances doit examiner s’il est nécessaire de prendre des mesures réglementaires en matière de transparence et d’analyse de risques.

Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision d’ordonnance qui n'obligera plus les héritiers à contacter un autre canton.

Le projet doit limiter les risques d’abus et faire de la Suisse un leader innovant et durable pour les entreprises spécialisées dans les FinTech.

L’ordonnance simplifie à partir du 1^er janvier 2020 les exigences applicables à certaines petites banques et maisons de titres.

La commission de gestion du Conseil des Etats pointe une surveillance lacunaire et exige toute une série d’améliorations.