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ordonnance

Keystone

Une poursuite payée ne devrait pas être automatiquement annulée

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a rejeté de justesse une motion l’exigeant.

21 May 2021 - 11:26

AWP

émoluments poursuites Conseil fédéral ordonnance Dette faillite

Keystone

Des émoluments facturés par les offices des poursuites vont changer

Le Conseil fédéral a approuvé une révision de l’ordonnance sur les émoluments perçus lors de dettes et faillite. L’ordonnance révisée entrera en vigueur au début de l’année 2022.

28 Apr 2021 - 12:02

AWP

émoluments poursuites Conseil fédéral ordonnance Dette faillite

Banques: les exigences de capital doivent être adaptées

Le Département fédéral des finances, dirigé par Ueli Maurer, souhaite également modifier les règles relatives au traitement des participations que les banques «too big to fail» détiennent dans leurs filiales.

23 Feb 2018 - 16:58

AWP

banques exigences DFF ordonnance fonds propres

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L’âge d’or du pétrole s’efface derrière les tensions d’un nouvel ordre énergétique, où l’intelligence artificielle trace la frontière des puissances de demain.

Jean-Christophe Rochat, Banque Heritage

09 Jul 2025 - 07:00

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