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poursuites

Keystone

Clariant poursuivi par Dow Europe

Les dommages-intérêts revendiqués par Dow Europe sont liés à des infractions au droit européen de la concurrence sur le marché de l’achat d’éthylène qui avaient été sanctionnées par la Commission européenne en juillet 2020.

12 May 2025 - 07:42

AWP

Clariant poursuites Dow Europe

Keystone

Wells Fargo va verser un milliard de dollars pour solder des poursuites

En juin 2020, un groupe d’actionnaires de l’établissement, notamment la suédoise Handelsbanken ou la caisse de retraite des shérifs de Louisiane, avait saisi la justice, sous forme d’une action collective.

16 May 2023 - 15:46

AWP

Wells Fargo sanction poursuites

Les poursuites et faillites en hausse en 2021

Le nombre de procédures de faillites de sociétés et de personnes ouvertes s’élevait à 14’081 en 2021, soit une augmentation de 9,1% par rapport à 2020,

04 Apr 2022 - 10:23

AWP

faillites entreprises Suisse poursuites

Keystone

Société Générale: abandon des poursuites dans deux dossiers

Ces décisions, rendues les 30 novembre 2021 et 2 décembre 2021 par les tribunaux fédéraux américains, signifient qu’aucune poursuite ne pourra plus être menée dans le cadre de ces deux dossiers.

03 Dec 2021 - 11:04

AWP

Société Générale poursuites

Keystone

BC de Zurich: les Etats-Unis mettent fin aux poursuites

Un tribunal de New York a estimé que la ZKB a respecté ses obligations en vertu de l’Accord de poursuite différé (Deferred Prosecution Agreement).

16 Nov 2021 - 10:46

AWP

ZKB Banque Cantonale zurich poursuites USA

Keystone

Une poursuite payée ne devrait pas être automatiquement annulée

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a rejeté de justesse une motion l’exigeant.

21 May 2021 - 11:26

AWP

émoluments poursuites Conseil fédéral ordonnance Dette faillite

Keystone

Des émoluments facturés par les offices des poursuites vont changer

Le Conseil fédéral a approuvé une révision de l’ordonnance sur les émoluments perçus lors de dettes et faillite. L’ordonnance révisée entrera en vigueur au début de l’année 2022.

28 Apr 2021 - 12:02

AWP

émoluments poursuites Conseil fédéral ordonnance Dette faillite

Keystone

Novartis paie 730 millions de dollars pour arrêter des poursuites

Le gouvernement américain fait la démonstration de sa volonté de s’assurer que les compagnies pharmaceutiques ne se servent pas de dessous-de-table pour influencer les médecins.

02 Jul 2020 - 18:13

AWP

Novartis poursuites

Keystone

Coronavirus: actes de poursuite interdits jusqu’au 4 avril

La mesure prise par le Conseil fédéral vise à alléger la situation des entreprises helvétiques.

18 Mar 2020 - 16:54

AWP

coronavirus poursuites entreprises

Keystone

1MDB: Goldman Sachs accuse l’ex-gouvernement de mensonges

La banque a souligné qu’elle n’a pas pu se faire entendre avant que certaines de ses filiales soient accusées.

18 Dec 2018 - 07:04

AWP

Goldman Sachs poursuites Malaisie

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