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La commission de l’économie du National doit se positionner sur ce dossier brûlant. La décision du Conseil des Etats en septembre avait suscité la colère du géant bancaire.

La commission de politique extérieure du National suit la position du Conseil des Etats. Elle soutient la clause sur la protection des salaires.

Les autorités françaises appellent notamment à mieux superviser les influenceurs et à «clarifier les frontières» avec d’autres réglementations.

Le Tribunal administratif fédéral a tranché: les données récoltées jusqu’à présent sans accord explicite devront être approuvées rétroactivement par les clients ou détruites.

Les juges de Mon Repos acceptent un recours déposé par la Confédération et UBS et annulent un arrêt du Tribunal administratif fédéral.

La procédure d’échange automatique de renseignements était nouvelle avec la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.

Un rapport de la Confédération préconise davantage de ressources dans la poursuite pénale, des sanctions plus sévères en matière de surveillance financière et l’adoption rapide d’une loi anti-mafia.

Les assureurs maladie ne doivent pas affecter la totalité de leurs revenus du capital pour réduire les primes. Le Conseil fédéral renonce à rendre obligatoire ce mécanisme.

L’Association suisse des banquiers s’oppose à la proposition d’instaurer une compensation ex ante pour les banques d’importance systémique ayant des activités substantielles à l’étranger.

La commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) propose cependant un traitement différent pour UBS.