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Le projet entend imposer à 15% toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros, pour s’aligner sur une réforme décidée par l’OCDE et le G20.

Si l’introduction des nouvelles règles de la LSA ne devrait pas révolutionner le secteur, il est recommandé d’en anticiper l’entrée en vigueur.

Le budget présenté par le Conseil fédéral respecte le frein aux dépenses. Le déficit de financement inclut la réserve de 4 milliards pour Axpo. Il se creuse encore plus avec les décisions de la Chambre du peuple.

Mon-Repos rejette le recours concernant des faits reprochés à Telekurs datant des années 2005 et 2006, avant la fusion avec SWX Group qui a donné naissance à SIX Group en 2008.

Le budget 2023 prévoit 180 millions pour les tests de dépistage, soit 1,4 milliard de moins qu’en 2022, et 230 millions pour les vaccins (-320 millions par rapport à 2020).

Quelques décisions techniques ont été prises mardi. Mais le coeur de la réforme, la compensation des rentes, se fait encore attendre.

Outre une réserve hydroélectrique et un mécanisme de sauvetage pour les grands électriciens, le Conseil fédéral souhaite notamment construire une centrale de réserve à Birr et utiliser des groupes électrogènes de secours.

La Cour de justice de l’UE a invalidé une disposition d’une directive européenne antiblanchiment qui rendait accessible au grand public les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés basées dans les Etats membres.

Des progrès ont été réalisés concernant la libre circulation des personnes et les aides d’Etat, même si, sur ces points et dans d’autres domaines, des questions restent ouvertes, indique le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral nomme Laura Melusine Baudenbacher pour succéder à Andreas Heinemann.