La commission de gestion du Conseil national est fondamentalement pour une CEP. De son côté, le Bureau du Conseil des Etats temporise.
La commission de gestion du Conseil national approuve le principe d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) sur la reprise de Credit Suisse par UBS. Selon elle, de nombreuses questions se posent du point de vue de la haute surveillance. Mais des clarifications sont encore nécessaires avant une décision formelle.
La commission est fondamentalement pour une CEP en raison de la portée des événements et des instruments supplémentaires dont cet organe dispose. Une CEP peut en effet entendre des personnes en qualité de témoin et consulter les procès-verbaux et les documents concernant les séances du Conseil fédéral.
Pour la commission, plusieurs points dans le sauvetage du numéro deux bancaire méritent des éclaircissements. Elle veut par exemple savoir comment le Conseil fédéral a mis en œuvre le droit existant, comment Credit Suisse a été surveillé, si et comment d’autres options d’action ont été examinées et si l’utilisation du droit de nécessité était appropriée, ont indiqué vendredi les services du Parlement.
Mais pour mieux fonder sa décision, la commission du National comme celle du Conseil des Etats estime judicieux de procéder d’abord à des clarifications. Des sous-commissions ont été chargées de rendre compte de leurs travaux d’ici début mai.
Les commissions de gestion des deux Chambres auditionneront en outre les 8 et 9 mai et les 15 et 16 mai Karin Keller-Sutter et Elisabeth Baume-Schneider, respectivement cheffes du Département fédéral des finances et du Département fédéral de justice et police, ainsi que le président de la Confédération Alain Berset. Des entretiens sont aussi prévus avec l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) et la Banque nationale suisse (BNS).
Le Bureau du Conseil des Etats temporise sur l’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) concernant la reprise de Credit Suisse par UBS. Il s’écarte de la décision du Bureau du National qui souhaite à l’unanimité en mettre une sur pied.
Le Bureau du Conseil des Etats «veut se pencher avec le plus grand soin sur la proposition visant à instituer une CEP», indique-t-il vendredi dans un communiqué. Il s’aligne sur la décision des commissions de gestion des deux Chambres de mener des clarifications au préalable d’ici la mi-mai.
Le Bureau de la Chambre des cantons attendra les résultats de ces investigations. Les commissions de gestion des deux Chambres auditionneront en effet en mai notamment Karin Keller-Sutter et Elisabeth Baume-Schneider, respectivement cheffes du Département fédéral des finances et du Département fédéral de justice et police, ainsi que le président de la Confédération Alain Berset.
Le Bureau du Conseil des Etats entendra le président du Conseil national Martin Candinas (Centre/GR), les représentants des commissions de gestion ainsi que le Conseil fédéral avant de se prononcer sur la proposition du Bureau du Conseil national pour une CEP.