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En reprenant le dernier train de sanctions de l’UE, le Conseil fédéral bannit dès aujourd’hui à 18h également tout service lié à ces biens.

Les demandes d’assistance administrative concernaient des comptes de clients US qui n’avaient jusqu’à présent pas donné leur accord pour que les instituts suisses communiquent leurs données à l’IRS.

L’autorité américaine de protection des consommateurs (FTC) a informé le Seco que les personnes concernées peuvent réclamer leur dû.

Un arrêt de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral pourrait remettre en question la confiscation en Suisse de 293 millions de dollars appartenant à la fille de l’ex-président ouzbek.

La libre circulation des personnes est l’un des points d’achoppement dans les relations actuellement tendues entre Berne et Bruxelles.

Deuxième volet d’une série consacrée à l’impact des obligations contraignantes imposées aux intermédiaires financiers dans le cadre des sanctions économiques sur l’Ukraine.

L’affaire semblait avoir été tranchée en septembre dernier: le Tribunal fédéral avait rejeté un recours du Russe et approuvé son extradition. Il réclame maintenant une indemnisation.

Le Département des finances (DFF) a ouvert une consultation pour mettre en oeuvre les dernières réformes de Bâle sur le contrôle bancaire et la solvabilité des banques.

Premier volet d’une série consacrée à l’impact des obligations contraignantes imposées aux intermédiaires financiers dans le cadre des sanctions économiques sur l’Ukraine.

Une large alliance de gauche, à l’origine du référendum contre AVS21, est entrée dans l’arène vendredi. Ce projet de démantèlement n’est pas acceptable.