Cette augmentation découle de la formule inscrite dans l’ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC), qui prévoit une adaptation en cas de hausse des taux.
Le taux d’intérêt maximum des crédits à la consommation augmentera de 1% le 1er janvier 2024. Il s’élèvera donc à 12% pour les prêts au comptant et à 14% pour les cartes de crédit, fait savoir jeudi le Département fédéral de justice et police (DFJP).
Cette augmentation découle de la formule inscrite dans l’ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC), qui prévoit une adaptation en cas de hausse des taux.
Le taux d’intérêt maximum protège le consommateur, rappelle le DFJP dans un communiqué. Les contrats de crédit qui stipulent des taux d’intérêt excessifs sont frappés de nullité en vertu de l’OLCC. En cas de nullité, le consommateur est tenu de ne rembourser que le montant du crédit. Il ne doit ni intérêts ni frais.