Les tâches et les responsabilités de l’autorité de surveillance sont précisées. Le projet inclut des exigences en matière d’indépendance et d’intégrité des organes d’exécution.
La surveillance de l’AVS et du 2e pilier sera renforcée dès le 1er janvier 2024. Le Conseil fédéral a adopté mercredi les modifications d’ordonnances nécessaires et fixé l’entrée en vigueur de ce projet approuvé par le Parlement en juin 2022.
Pour le 1er pilier, les organes d’exécution mettront en place des systèmes de gestion des risques, de gestion de la qualité et de contrôle interne, indique le Conseil fédéral dans un communiqué. Les tâches et les responsabilités de l’autorité de surveillance sont précisées. Le projet inclut en outre des exigences en matière d’indépendance et d’intégrité des organes d’exécution.
Quant aux systèmes d’information, ils devront garantir la sécurité de l’information et la protection des données. Le financement du développement et de l’exploitation de tels systèmes utilisables à l’échelle suisse est réglementé.
Dans le 2e pilier, les tâches des experts en prévoyance professionnelle sont notamment précisées, et les conditions de reprise d’effectifs de rentiers sont réglées, détaille le gouvernement.