Réglementation

Genève: Ensemble à Gauche revient à la charge contre la BCGE

La formation politique recourt contre l’invalidation de son initiative «La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l’Etat!».

21 Mar 2019 - 14:35

AWP

BCGE Genève initiative Conseil d'Etat

Assurance maladie: pas de contrainte supplémentaire pour le Conseil fédéral

Le projet sera prochainement transmis au Parlement, a annoncé le ministre de la santé Alain Berset. Il est donc inopportun de confier au Conseil fédéral un mandat supplémentaire.

21 Mar 2019 - 09:45

AWP

Assurance maladie Conseil fédéral

Paradise Papers: intégrité de la place financière garantie

Pas question pour le Conseil national de mettre sur pied un plan d’action national pour lutter contre les flux financiers déloyaux et illicites.

20 Mar 2019 - 14:36

AWP

Paradise Papers Place financière Suisse

Criminalité financière: pas d’obligation d’informer pour la Finma

Le Conseil national a rejeté mercredi par 140 voix contre 53 une motion de Samuel Bendahan (PS/VD).

20 Mar 2019 - 14:14

AWP

Criminalité financière Finma

Objets résidentiels de rendement: l’ASB envisage d’adapter l’autorégulation

Les autorités estiment qu’il y a lieu d’intervenir dans le domaine des objets résidentiels de rendement. L’ASB planche sur une adaptation de son autorégulation en matière hypothécaire.

20 Mar 2019 - 14:02

Communiqué, SwissBanking

ASB Swissbanking Objets résidentiels

Actions au porteur: la Suisse risque davantage d’être blacklistée

Au Conseil national, une alliance de l’UDC, du PLR et du PBD a imposé le maintien du droit en vigueur pour les actions au porteur existantes.

20 Mar 2019 - 12:43

AWP

action au porteur Suisse transparence

Egalité salariale: les Etats n’estiment pas nécessaire de légiférer

Le Conseil des Etats n’a pas donné suite à l’initiative en ce sens du canton de Genève. Le Conseil national doit encore se prononcer.

20 Mar 2019 - 11:52

AWP

salaire égalité hommes-femmes

Immobilier: règles de fixation des loyers bientôt revues

Le projet qui concernera tant les habitations que les locaux commerciaux devra être équilibré, a expliqué Fabio Abate (PLR/TI). L’objectif est d’adapter les règles aux conditions actuelles.

20 Mar 2019 - 10:26

AWP

immobilier loyers Conseil fédéral