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La commission a proposé de donner suite à une initiative cantonale argovienne. Ce texte reprend le concept de l’initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage, rejetée en février 2016.

Le texte de l’initiative a été publié dans la Feuille fédérale. Les initiants ont jusqu’au 26 août 2020 pour récolter les 100’000 signatures nécessaires.

Le parlement cantonal a décidé lundi de modifier le régime fiscal des corporations forestières.

Ce sondage du Centre patronal intervient alors que le Conseil fédéral mène jusqu’en avril une large consultation sur ce dossier.

Après de longues péripéties juridiques, le département a obtenu le droit de consulter un document interne à la banque.

Le Conseil fédéral estime qu’il s’agit d’une mauvaise solution pour garantir le financement du 1^er pilier. L’idée émane du conseiller national Alfred Heer.

La question de la juridiction applicable aux multinationales divise les parlementaires suisses.

Les ministres en charge des affaires européennes des pays membres de l'Union européenne (UE) ont clairement soutenu l'accord-cadre négocié avec Berne.

Le 1^er pilier sera considérablement renforcé et la réforme fiscale a été clairement améliorée, a affirmé le président du PS Christian Levrat.

Actuellement en phase de consultation en Suisse, le texte y est très controversé.