RFFA: mobilisation à Genève en faveur de la réforme cantonale

Communiqué, Comité genevois «RFFA - réforme fiscale 2 X OUI»

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David Hiler, ancien conseiller d’Etat genevois en charge des finances, a notamment rappelé le contexte de la réforme et l’importance de cette dernière pour Genève.

Des représentant-e-s des milieux associatifs, culturels et économiques genevois ainsi que des collectivités publiques se sont réunis ce jour pour exprimer leur soutien envers le volet cantonal de la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA). Cette réforme est issue d’un compromis équilibré, vital pour ces acteurs-clés du tissu économique et social de Genève. 

Le 19 mai prochain, les Genevois seront appelés à se prononcer sur les volets fédéral et cantonal de la réforme RFFA. Fruits d’une dizaine d’années de travaux et d’un compromis typiquement helvétique, les projets bénéficient de l’appui de nombreux acteurs issus de milieux allant au-delà du secteur économique. A Genève, la réforme cantonale dispose également de ce large soutien. A l’occasion de cette conférence de presse, les représentants suivants se sont exprimés:

  • David Hiler, ancien conseiller d’Etat genevois en charge des finances, a rappelé le contexte de la réforme et l’importance de cette dernière pour Genève: «Nous avons la possibilité de rétablir l’équité fiscale, préserver des dizaines de milliers d’emplois à Genève, garantir les rentes AVS et abaisser les primes d’assurance-maladie. Saisissons cette opportunité. Un NON sur le projet genevois nous fait courir le risque d’un exode non plus seulement des entreprises qui profitent d’un statut spécial, mais aussi d’autres entreprises très rentables attirées par les taux attractifs du canton de Vaud».
  • Sandrine Salerno, conseillère administrative en charge des finances, a rappelé que «grâce à des finances saines, la Ville de Genève a pu créer une réserve conjoncturelle lui permettant d’affronter sereinement les déficits prévus par la RFFA cantonale. Ce projet permettra également de protéger le tissu économique, sa diversité, les prestations et les emplois de la commune en évitant le départ d’entreprises dans le canton de Vaud qui a déjà mis en œuvre sa réforme.»
  • Xavier Magnin, président de l’Association des communes genevoises, a souligné l’importance de la réforme pour les communes: «Par cette réforme, la Confédération, le Canton et les communes genevoises s’offrent un véritable avenir économique et social. Ils assurent la pérennité des emplois tout en agissant concrètement sur l’AVS, les subsides d’assurances et la petite enfance».
  • Marc Nobs, directeur de la Fondation Partage, a, quant à lui, rappelé l’importance des multinationales pour le domaine caritatif: «Fondée en 2015, la Fondation Partage a pour mission de lutter contre le gaspillage et la précarité alimentaire et œuvre en faveur de la réinsertion professionnelle. Son budget annuel de 4 millions de francs provient pour moitié du secteur privé. La Fondation accomplit ses missions grâce à un écosystème genevois qui encourage les échanges et les donations. Elle reçoit un soutien déterminant de la part des multinationales. Ce dernier s’exprime de plusieurs manières : dons financiers, dons en nature, mentorat de compétences et heures de volontariat. La redistribution et la solidarité dans notre société dépendent donc fortement de la vitalité de notre économie. Mais cet équilibre est fragile, il faut en prendre soin».
  • Lionel Bovier, directeur du Musée d’art moderne et contemporain (MAMCO), a relevé également l’importance des multinationales pour le domaine culturel à Genève: «Le soutien du secteur privé est aussi important que celui du secteur public pour notre musée. La force du MAMCO, c’est l’alliance que nous avons su créer entre nos partenaires privés et publics, nous donnant un rayonnement plus large dans la société, nous permettant d'organiser davantage d’activités et d'atteindre des publics plus nombreux. Notre partenariat avec JTI contribue au développement de l’accessibilité du musée, qu’il s’agisse de gratuités régulières, de projets de médiation et, plus récemment, d’actions et d’aménagements pour des publics spécialisés».
  • Finalement, Jérôme Chanton, CEO de Kugler Bimetal, a clôturé cette conférence en rappelant l’importance que revêt RFFA pour les entreprises: «Pour les PME genevoises évoluant dans un environnement difficile de franc fort et de salaires élevés, la pérennité des emplois passe indubitablement par l’innovation et la compétitivité de l’outil de production. En acceptant RFFA, nous soutenons l’effort des PME d’investir dans la recherche et le développement (R&D) et offrons aux PME une capacité supplémentaire d’investissement ».
Historique de RFFA
Suite au refus en votation populaire du projet RIE III, un nouveau paquet de mesures nommé Projet fiscal 17 (PF17) a été élaboré par le Conseil fédéral. Le Parlement fédéral a décidé de coupler ce projet à celui de l’AVS et a adopté, le 28 septembre 2018, la loi fédérale relative à la réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA).

Le volet genevois de la réforme a pour objectif d’adapter la législation cantonale conformément aux modifications apportées à la loi fédérale. Il vise à maintenir l’attractivité de la place économique genevoise, les emplois et les prestations à la population.

Avec un taux de 13,99% et des mesures sociales (augmentation des subsides d’assurance-maladie, création de nouvelles places d’accueil pour la petite enfance), la mise en œuvre genevoise, à l’instar de la réforme fédérale, équilibre la composante fiscale avec une composante sociale.

Avec la réforme de l’imposition des entreprises, le projet genevois défend une vision à long terme qui consiste à:

•    Garantir l'équité en offrant des conditions cadre identiques pour toutes les entreprises ;
•    S’inscrire dans une cohérence lémanique (le canton de Vaud a fixé son taux d’imposition à 13,79 % et celui-ci est en vigueur depuis le 1er janvier 2019) ;
•    Maintenir l’attractivité de Genève ;
•    Préserver l'emploi et les prestations à la population ;
•    Soulager la classe moyenne en développant un volet social.

L’entrée en vigueur de la réforme cantonale et fédérale est prévue le 1er janvier 2020.
 

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