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Réglementation

Keystone

L’UE devrait retirer la Suisse de sa liste des paradis fiscaux

La décision doit être formellement adoptée à l’unanimité par les 28 ministres des Finances de l’Union européenne lors d’une réunion à Luxembourg jeudi.

04 Oct 2019 - 16:55

AWP

Paradis fiscaux Suisse UE liste

Keystone

Crédits hypothécaires en francs: victoire des Polonais à Luxembourg

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne pourrait coûter au secteur bancaire polonais entre 3,8 à 15,1 milliards de francs.

03 Oct 2019 - 13:55

AWP

Crédits hypothécaires francs pologne

Keystone

Liste grise: ambassadeurs de l’UE pour le retrait de la Suisse

Les groupes d’experts de l’Union européenne avaient déjà recommandé à la mi-septembre que la Suisse soit retirée de la liste grise des paradis fiscaux.

02 Oct 2019 - 13:09

AWP

Paradis fiscaux Suisse UE liste

Keystone

LSFin et LEFin: une surveillance accrue

De nouvelles exigences attendent les gérants indépendants dès le 1er janvier 2020.

30 Sep 2019 - 07:00

Salima Barragan

LSFin LEFin Finma

Keystone

Nouvelles règles sur les actions au porteur dès le 1er novembre

La conversion n’interviendra toutefois pas automatiquement à l’entrée en vigueur de la loi, mais au terme d’un délai de 18 mois, soit le 1er mai 2021.

27 Sep 2019 - 12:07

AWP

action au porteur Suisse transparence

Le Conseil des Etats durcit la loi sur le tabac

L’industrie du tabac ne pourra plus parrainer d’événements à caractère international ni d’activités organisées par la Confédération, les cantons et les communes.

26 Sep 2019 - 17:08

AWP

tabac cigarettes Jeunesse

LAMal: les cantons devraient aussi participer aux coûts de l’ambulatoire

Malgré l’opposition de la gauche, Le Conseil national a adopté un projet en ce sens.

26 Sep 2019 - 15:27

AWP

Lamal Assurances cantons coûts

Keystone

Assurance maladie: soins gratuits dès la première semaine de grossesse

Le Conseil National a nettement accepté la motion en ce sens de l’écologiste argovienne Irène Kälin.

26 Sep 2019 - 14:05

AWP

Assurance maladie grossesse soins

© Keystone

Multinationales responsables: les sénateurs temporisent encore

Prié par le National de se repencher sur un contre-projet à l’initiative populaire sur le sujet, la majorité a reporté jeudi le débat.

26 Sep 2019 - 12:34

AWP

Multinationales initiative responsabilité

Keystone

Banques systémiques: exigences en fonds propres pas relevées

Le Conseil national a clairement enterré mardi une initiative parlementaire de Benoît Genecand (PLR/GE) en ce sens.

25 Sep 2019 - 19:40

AWP

Banques systémiques fonds propres conseil national

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