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«Les trois grandes époques de l'humanité sont l'âge de la pierre, l'âge du bronze et l'âge de la retraite», Jean-Charles

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Réglementation

Keystone

L’achat de nouveaux avions de combat soutenu aux Etats

Les avions de combat actuels arriveront à la fin de leur durée d’utilisation vers 2030. Sans avions, l’armée ne peut pas poursuivre sa tâche de protection, a expliqué Viola Amherd.

24 Sep 2019 - 11:56

AWP

Conseil fédéral Armement avions de combat

L’exécutif vaudois pour une assurance-maladie cantonale

Le Conseil d’Etat est favorable à un changement de la LAMal et plaide pour l’initiative de Stéphane Montangero.

23 Sep 2019 - 17:30

AWP

Assurance maladie canton vaud Lamal

Keystone

Suisse-USA: la convention de double imposition entre en vigueur

Le protocole introduit l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale selon la norme internationale.

20 Sep 2019 - 14:32

AWP

Suisse états-unis double imposition CDI

Registre foncier: accès en ligne facilité dès le 1er juillet 2020

Les cantons pourront permettre aux autorités habilitées et aux propriétaires d’immeubles d’accéder en ligne aux pièces justificatives.

20 Sep 2019 - 12:45

AWP

Registre foncier accès en ligne immobilier

Keystone

L’encouragement à l’innovation doit être plus flexible

Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation.

20 Sep 2019 - 11:33

AWP

innovation Suisse

Keystone

Propriété foncière: un cadastre des restrictions dès 2020

La révision d’ordonnance permettra de mieux distinguer entre la fonction de base du cadastre et ses fonctions supplémentaires.

20 Sep 2019 - 11:29

AWP

propriété immobilier cadastre

AI: sénateurs opposés à une réforme sur le dos des familles

Le Conseil des Etats a corrigé le projet adopté par le National en refusant de faire passer les rentes pour enfants à 30% au lieu de 40% de la rente du parent.

19 Sep 2019 - 13:55

AWP

santé assurance invalidité enfants rente

Keystone

LAMal: le Parlement veut réduire les coûts par la numérisation

Le texte du conseiller national Jürg Grossen (PVL/BE) vise à ce que toutes les factures soient remises aux assureurs par voie électronique.

19 Sep 2019 - 13:32

AWP

Assurance maladie Lamal santé numérique

LAMal: le Conseil des Etats corrige la réforme sur le contrat d’assurance

Avec la révision, les assurés ne seront plus piégés par les contrats se renouvelant automatiquement.

18 Sep 2019 - 12:43

AWP

Assurance maladie contrat d’assurance limites de soins

Keystone

Ultime divergence entre les Chambres sur la promotion des exportations

Contrairement au Conseil des Etats, le National ne veut pas d’une augmentation de 90,5 à 94 millions. Il s’est en revanche rallié aux sénateurs sur l’aide allouée à Suisse Tourisme.

18 Sep 2019 - 10:13

AWP

Suisse Exportations promotion

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05 Jun 2026 - 07:00

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