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La problématique de l’équivalence de la législation suisse attendra le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne sur un cas appelé «Schrems II».

Des centaines de milliers de francs ont déjà pu être rapatriés en Suisse.

La commission de l’économie du National propose à son conseil de ne pas donner suite à une initiative socialiste demandant d’instaurer une taxation du chiffre d’affaires réalisé en Suisse.

L’actuel directeur général de la Bourse de Londres va succéder à d’Andrew Bailey, devenu gouverneur de la Banque d’Angleterre.

Le texte «Stop huile de palme» muni de près de 60’000 signatures a été déposé lundi à la Chancellerie fédérale.

L’ordre juridique en vigueur a fait ses preuves dans le domaine des impôts sur le revenu, le bénéfice, la fortune et le capital, selon un rapport transmis au Conseil fédéral.

Suivant l’avis du gouvernement, le National a enterré mercredi par 105 voix contre 82 une motion du Conseil des Etats.

Il sera resté moins d’un an en fonction au sein du dispositif suisse de lutte contre l’argent sale.

Un projet validé au National vise à supprimer les obstacles et limiter les risques d’abus liés aux applications fondées sur la technologie des registres distribués.

Les cantons romands toucheront plus d’argent, selon les montants calculés par l’Administration fédérale des finances.