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Pour des raisons formelles, cette loi ne peut pas être interprétée comme couvrant le travail de bureau effectué à domicile. Cela doit être modifié par une modernisation et une expansion de la loi.

Le montant des bénéfices confisqués à l’établissement tessinois ont été ramenés à 70 millions de francs, contre 95 millions initiallement annoncés.

Il doit permettre à la Suisse de mieux s’affirmer comme une place économique «de premier plan, innovante et durable» pour les entreprises présentes sur les marchés financiers.

Le Conseil fédéral a pris connaissance du programme spécial de promotion de rénovations énergétiques d’envergure pour 2021-2023.

Le point de vue des assurés sur les services de l’AI sera notamment pris en compte, indique l’Office fédéral des assurances sociales.

Michael Flügger estime que de nouvelles négociations sur les points-clés sont irréalistes. Des renégociations sont en revanche une pratique courante à Bruxelles.

Suivant l’avis du Conseil fédéral, la commission des affaires juridiques du National refuse d’entrer en matière sur le projet de réduction de loyer.

La commission des affaires juridiques du Conseil national a rejeté le projet du Conseil fédéral.

«Il n’est pas nécessaire de rendre le monde encore plus compliqué qu’il ne l’est déjà», déclare Eric Nussbaumer (PS/BL) à l’issue de la 39^e rencontre interparlementaire.

Les informations transmises ont porté sur 3,1 millions de comptes.