Réglementation

Conseil fédéral: tous les objectifs de 2020 n’ont pas pu être réalisés

Le Conseil fédéral a adopté l’an dernier 240 objets en lien avec le coronavirus. Les mesures visant à atténuer les effets de la crise sur l’économie suisse en font partie.

10 Mar 2021 - 10:49

AWP

Conseil fédéral objectifs

L’intégrité de la place financière suisse sera quelque peu renforcée

Les intermédiaires financiers devront vérifier l’identité du client, documenter la prestation et clarifier ses arrière-plan et but. Ces informations devront être vérifiées périodiquement.

10 Mar 2021 - 09:08

AWP

blanchiment Place financière conseil national

Assurance-maladie: droit de regard des cantons pour fixer les primes

Le Conseil des Etats a accepté cinq initiatives des cantons de Genève, Jura, Fribourg, Neuchâtel et Tessin ainsi qu’une motion de l’ancien sénateur Filippo Lombardi.

08 Mar 2021 - 18:57

AWP

Assurance maladie primes santé

Un soutien de la Suisse à une nouvelle génération d’accords commerciaux plus durables

La CCIG se réjouit de l’acceptation par le peuple de l’accord avec l’Indonésie et prend acte du refus des objets autrement plus controversés concernant l’e-ID et «Clé de Rive».

07 Mar 2021 - 16:15

Communiqué, Clé de Rive

Genève Clé de Rive

Nouvelle initiative à Genève pour taxer l’ensemble des dividendes

Des anciens membres de la section genevoise de Solidarités se sont regroupés pour fonder l’organisation Résistons!

04 Mar 2021 - 15:58

AWP

impôts initiative Genève dividendes

Assurance maladie: transmission de données sur les assurés améliorée

Le Conseil national a éliminé les dernières divergences dans une nouvelle loi clarifiant les domaines dans lesquels la collecte de données est autorisée.

03 Mar 2021 - 17:18

AWP

Assurance maladie données assurés

Impôts: le Conseil des Etats rejette sans surprise l’initiative 99%

Après le National, le Conseil des Etats a rejeté mardi par 32 voix contre 13 l’initiative des Jeunes socialistes, sans lui opposer de contre-projet.

02 Mar 2021 - 11:56

AWP

impôts initiative 99% conseil des Etats

Tabac: les cigarettes électroniques seront soumises à l’impôt

La douloureuse devrait être moins salée que pour les cigarettes traditionnelles. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement adopté mardi une motion en ce sens.

02 Mar 2021 - 10:57

AWP

tabac cigarettes électroniques