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«Les trois grandes époques de l'humanité sont l'âge de la pierre, l'âge du bronze et l'âge de la retraite», Jean-Charles

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The Governance Law Firm

Réaliser des contrats d’escrow avec le compte R

Le compte bancaire ouvert au moyen du formulaire R (ci-après: le «compte R») est un outil efficace pour exécuter des contrats d’escrow en Suisse.

24 Oct 2025 - 07:00

Julien Dif, The Governance Law Firm

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La responsabilité relative aux informations fournies aux investisseurs

L'article 69 de la Loi sur les services financiers vise toute situation sur le marché primaire ou secondaire dans laquelle la loi exige la publication d’un prospectus.

09 Sep 2024 - 07:00

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Rétrocessions en matière de gestion de fortune

Lors de la refonte récente du droit des marchés financiers en Suisse, la mise en place d’un régime relatif aux rétrocessions était l’un des objectifs majeurs.

04 Jul 2024 - 07:00

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14 Mar 2024 - 07:00

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29 Feb 2024 - 07:00

Julien Dif, The Governance Law Firm

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