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The Governance Law Firm

Réaliser des contrats d’escrow avec le compte R

Le compte bancaire ouvert au moyen du formulaire R (ci-après: le «compte R») est un outil efficace pour exécuter des contrats d’escrow en Suisse.

24 Oct 2025 - 07:00

Julien Dif, The Governance Law Firm

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La responsabilité relative aux informations fournies aux investisseurs

L'article 69 de la Loi sur les services financiers vise toute situation sur le marché primaire ou secondaire dans laquelle la loi exige la publication d’un prospectus.

09 Sep 2024 - 07:00

Julien Dif, The Governance Law Firm

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Rétrocessions en matière de gestion de fortune

Lors de la refonte récente du droit des marchés financiers en Suisse, la mise en place d’un régime relatif aux rétrocessions était l’un des objectifs majeurs.

04 Jul 2024 - 07:00

Julien Dif, The Governance Law Firm

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La Suisse et le Luxembourg: complémentarité en matière de fonds de placement

Le marché helvétique dispose d’une forte concentration de clientèle fortunée. Le Grand-Duché offre l’accès au marché unique et un environnement fiscal avantageux.

14 Mar 2024 - 07:00

Julien Dif, The Governance Law Firm

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L-QIF: un nouveau véhicule de droit suisse

Le Limited Qualified Investor Fund est une structure apte aux placements alternatifs et à la détention de patrimoine.

29 Feb 2024 - 07:00

Julien Dif, The Governance Law Firm

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Une fois tous les feux verts obtenus, la société serait rebaptisée Infomaniak SA et son action négociée sous le symbole «INFO», indique Marc Oehler, CEO de la société genevoise.

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09 Sep 2026 - 07:00

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