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La transmission de documents de la Finma au Service de droit pénal du Département fédéral des finances est validée par le Tribunal administratif fédéral.

L’organisation saisit une nouvelle fois le Tribunal administratif fédéral (TAF) pour que «toute la lumière soit faite sur l’usure» de l’installation.

Le Tribunal administratif fédéral confirme le point de vue du Seco selon lequel le beau-père, sous sanctions, pourrait en pratique disposer des fonds versés à son beau-fils si ceux-ci étaient libérés.

L’émetteur de cartes de débit demandait que la hausse des commissions introduite au 1er juillet 2023 reste valable durant l’enquête ouverte par la Commission de la concurrence.

Le Tribunal administratif fédéral admet le recours d’une entreprise zurichoise de valorisation des ordures ménagères et renvoie le dossier à Monsieur Prix.

Les 320 recours représentent désormais au total 3000 détenteurs d’obligations. Le nombre de cadres de Credit Suisse recourant contre la suppression des bonus dans le cadre du sauvetage a aussi crû.

Ils répondent d’escroquerie par métier, gestion déloyale et blanchiment aggravés dans le cadre de détournements commis entre 2009 et 2015 au détriment du fond malaisien.

Les détenteurs de titres de dette contestent l’annulation pure et simple des emprunts subordonnés AT1 dans le cadre du rachat forcé.

Le géant bleu évalue pour l’heure la possibilité d’un nouveau recours devant le Tribunal fédéral. La sanction prononcée en 2016 constituait déjà une réduction de moitié d’une pénalité initiale de 143 millions.

L’Autorité de surveillance en matière de révision avait sanctionné en septembre 2019 des manquements dans des audits effectués par la société.