Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a reçu des plaintes de plusieurs obligataires de Credit Suisse (CS) en rapport avec son rachat forcé par UBS. Les détenteurs de titres de dette contestent l’annulation pure et simple des emprunts subordonnés AT1 dans le cadre de l’opération.

Jusqu’à mercredi, quatre plaintes ont été déposées auprès des juges saint-gallois et «plusieurs autres» sont venues s’y ajouter ce jeudi, a indiqué un porte-parole du TAF à AWP, confirmant une information publiée par l’agence Bloomberg.

Le délai de recours n’ayant pas encore expiré, d’autres procédures pourraient encore venir s’y ajouter. Le communicant n’a pas souhaité préciser l’identité des plaignants ni l’ampleur des emprunts concernés. L’agence de presse «Bloomberg» a été la première à en parler jeudi.

Les procédures engagées par les obligataires de CS contestent la décision prise par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) de radier les emprunts de rang subordonné Additional Tier 1 (AT1) représentant un volume de quelque 16 milliards de francs.

Pas plus tard que le week-end dernier, la Sonntagszeitung avait rapporté que le Département fédéral des finances (DFF) avait reçu deux plaintes d’obligataires au même sujet, une information sur laquelle ledit département n’avait pas souhaité fournir plus d’informations à l’agence Keystone-ATS.

Les détenteurs d’obligations exigent que la Confédération réponde des pertes subies dans le cadre de la reprise au forceps de la banque aux deux voiles par son homologue aux trois clés. Sur le plan international également, la radiation de ces titres de dettes a suscité de nombreuses protestations. Plusieurs médias se sont fait l’écho de possibles dépôts de plaintes d’investisseurs aux Etats-Unis et à Singapour contre les autorités helvétiques.