Le Tribunal administratif fédéral réduit de quatre à trois ans les retraits d’agrément prononcés contre le directeur de Deloitte SA. L’Autorité de surveillance en matière de révision avait sanctionné en septembre 2019 des manquements dans des audits effectués par la société.

Lors de son contrôle annuel pour 2018, l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) avait vérifié les mandats de Deloitte portant sur l’audit financier et les comptes d’une société de logistique ainsi que sur l’audit prudentiel, les états financiers et les exercices d’une banque privée. A cette occasion, elle avait constaté de nombreuses irrégularités.

Après avoir invité le directeur à prendre position, l’ASR a rendu deux rapports d’inspection en mars et juillet 2019. En septembre 2019, elle a prononcé le retrait pour quatre ans des agréments d’expert-réviseur et d’auditeur en matière bancaire et financière. Elle lui reprochait «d’avoir gravement violé de nombreuses prescriptions en matière de révision et d’audit et d’avoir manqué d’esprit critique dans ce cadre».

Dans un arrêt de 83 pages publié mardi, le Tribunal administratif fédéral admet partiellement le recours du directeur. La durée des retraits prononcée par l’ASR est ramenée de quatre à trois ans. La cour n’ayant pas accordé l’effet suspensif au recours, la sanction devrait prendre fin en septembre 2022. Cette décision n’est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral.

Dans leurs considérants, les juges de Saint-Gall se rallient largement à l’opinion de l’ASR qui a qualifié les fautes de graves. Une telle appréciation appelle un retrait de l’ordre de trois à quatre ans. Cependant, quelques éléments pèsent en faveur du recourant et une durée de trois ans apparaît plus «appropriée et équitable».

Le Tribunal administratif fédéral a rejeté en revanche les requêtes du recourant portant sur diverses mesures d’instruction telles qu’une audition des parties et des auteurs des trois expertises qu’il a produites. En outre, il a refusé la tenue d’une audience publique à l’issue de l’instruction.