La Banque cantonale de Zurich (ZKB) annonce mardi que les autorités américaines mettent fin aux poursuites concernant les anciennes activités de l’établissement avec des clients américains. Un accord financier avait déjà été conclu en août 2018.

Le Ministère public du district sud de New York a estimé que la ZKB a respecté ses obligations en vertu de l’Accord de poursuite différé (Deferred Prosecution Agreement, DPA) au cours des trois dernières années, selon le communiqué publié par la banque mardi. Le tribunal new-yorkais compétent a suivi cet avis. «Les charges contre la Banque cantonale de Zurich ont été formellement déboutées et le DPA a pris fin».

A l’été 2018, la ZKB avait trouvé un accord avec le ministère américain de la Justice, dont le règlement s’élevait à 98,5 millions de dollars (97,7 millions de francs à l’époque). Des provisions avaient été constituées afin d’absorber cette amende, suite à l’attaque du secret bancaire helvétique lancée par le Department of Justice (DoJ).

«Nous avons collaboré étroitement avec les autorités ces trois dernières années et nous respectons toutes les exigences réglementaires et légales. Nous sommes heureux de prendre acte de cette décision», s’est réjoui Martin Scholl, le directeur général de la banque des bords de la Limmat, cité dans le document.

Dans le cadre d’un Accord de poursuite différé (DPA), l’entreprise visée «doit reconnaître les faits essentiels et prendre des mesures radicales en matière de mise en conformité», concernant le suivi des améliorations à apporter, pour encadrer, favoriser et vérifier leur mise en oeuvre, explique Economiesuisse sur son site internet. Si l’entreprise remplit les conditions du DPA dans un délai déterminé (en général deux ou trois ans), le DoJ retire l’inculpation et l’entreprise est réputée non condamnée pénalement.