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Frédérique Bensahel

Le churning objectivé: quelques paramètres utiles

En droit privé, le churning n’est pas un terme défini et la question de savoir dans quelles situations un gérant de fortune adopte un comportement constitutif de churning dépend de plusieurs facteurs.

31 Mar 2025 - 07:00

Frédérique Bensahel & Aurélie Moyal-Azra, FBT Avocats

Frédérique Bensahel Aurélie Moyal-Azra FBT Avocats

Développements récents sur les rétrocessions dans le mandat de conseil

Le Tribunal fédéral et la Finma apportent de nouvelles précisions aux rétrocessions dans le mandat de conseil et dans les rapports execution only.

02 Sep 2024 - 07:00

Frédérique Bensahel, FBT Avocats

Frédérique Bensahel FBT Avocats

La Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord de reconnaissance mutuelle

Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le «Berne Financial Services Agreement»: quelle musique d’avenir?

06 May 2024 - 07:00

Frédérique Bensahel, FBT Avocats

Frédérique Bensahel FBT Avocats

Sanctions et intermédiaires financiers

Cinquième et dernier volet d’une série consacrée aux obligations imposées aux intermédiaires financiers dans le cadre des sanctions économiques sur l’Ukraine.

05 Sep 2022 - 07:00

Frédérique Bensahel, FBT Avocats

Frédérique Bensahel FBT Avocats

Sanctions et intermédiaires financiers

Premier volet d’une série consacrée à l’impact des obligations contraignantes imposées aux intermédiaires financiers dans le cadre des sanctions économiques sur l’Ukraine.

04 Jul 2022 - 07:00

Frédérique Bensahel, FBT Avocats

Frédérique Bensahel FBT Avocats

LSFin: des starting-blocks à la date butoir, deux très courtes années

Les professionnels devront assimiler, implémenter et documenter les obligations nouvelles qui leur sont imposées.

07 Jun 2021 - 07:00

Frédérique Bensahel, FBT Avocats

Frédérique Bensahel FBT Avocats

Gérants et trustees étrangers: quid de la validation de la Finma?

Les gérants de fortune et trustees basés à l’étranger ont du mal à appréhender le fait qu’une présence en Suisse puisse fonder une obligation d’autorisation.

02 Nov 2020 - 07:00

Frédérique Bensahel, FBT Avocats

Frédérique Bensahel FBT Avocats

Nouvelle réglementation pour les gérants de fortune institutionnelle

De gérants de fortune habilités CHS PP à gérants de fortune autorisés: quels changements?

02 Dec 2019 - 07:00

Frédérique Bensahel, FBT Avocats

Frédérique Bensahel FBT Avocats

Les trustees dans l’univers de la réglementation prudentielle

Alors que la Suisse envisage de légiférer sur les trusts, les trustees professionnels entrent dans l’univers de la réglementation prudentielle.

01 Apr 2019 - 07:00

Frédérique Bensahel, FBT Avocats

Frédérique Bensahel FBT Avocats

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13 May 2025 - 07:00

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