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Dans l’ensemble, ils ont généré des entrées fiscales - ICC et IFD - de 157,8 millions de francs en 2020, contre 143,2 millions deux ans plus tôt.

Le litige est lié à des transactions effectuées via le fonds du groupe Medallion entre 2005 et 2015 et à la façon dont elles ont été enregistrées auprès des services fiscaux américains.

«Le projet suit une nouvelle fois le principe: Donner aux plus grands et faire payer la population», a dénoncé Cédric Wermuth, co-président du PS.

La demande d’entraide administrative concerne des comptes que les instituts visés ont déjà déclarés à l’IRS sous forme agrégée.

Le Conseil fédéral a pris connaissance vendredi de l’approche prévue pour renforcer la place économique suisse.

Le Conseil des Etats a décidé mercredi de repêcher un projet mis en suspens et l’a validé par 30 voix contre 14.

La proposition des Etats-Unis de fixer à 15% «au moins» le taux d’imposition des bénéfices des multinationales dans le monde est saluée par la France et l’Allemagne.

«Il va sans doute falloir que les Etats-Unis passent leur législation et qu’on puisse voir quel est le taux qui est retenu et que le reste du monde puisse caler un taux», a estimé le responsable des sujets de fiscalité Pascal Saint-Amans.

«La Confédération est un pays qui respecte pleinement toutes ses obligations internationales et qui est très transparent», a déclaré le ministre des finances en réponse indirecte au discours du président US.

Le Financial Times rapporte que des membres de la commissions des finances du Sénat reprochent à la banque d’avoir continué à accompagner des résidents du pays dans leurs démarches de soustraction fiscale.