Le Conseil fédéral se prépare à un impôt minimal mondial

AWP

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Le Conseil fédéral a pris connaissance vendredi de l’approche prévue pour renforcer la place économique suisse.

La Suisse se prépare à une possible décision sur une fiscalité des entreprises à l’échelle mondiale. Le Conseil fédéral a pris connaissance vendredi de l’approche prévue pour renforcer la place économique suisse.

Les travaux de l’OCDE et du G20 sur la fiscalité mondiale des entreprises progressent, souligne le gouvernement. Les ministres des finances du G7 se sont prononcés début juin pour impôt mondial minimum d’au moins 15 % pour les grandes entreprises multinationales.

L’OCDE pourrait parvenir à un accord politique sur certains critères de référence d’ici à l’été et les dispositions détaillées être élaborées d’ici à la fin de 2021. Dans un tel cas, le Conseil fédéral devrait décider d’un plan de réforme au premier trimestre 2022.

Les travaux sont déjà en cours. Le Département fédéral des finances (DFF) examine depuis un peu plus d’un an l’éventuelle transposition d’une norme internationale dans le droit suisse. Il étudie des mesures pour que la Suisse reste une place économique attrayante.

Le DFF va intensifier ces travaux dans les prochains mois, en coopération avec le Département fédéral de l’économie. En fonction de l’avancement des travaux de l’OCDE et du G20, un plan de réforme coordonné sera vraisemblablement soumis au Conseil fédéral au premier trimestre 2022.

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