La place financière suisse doit bénéficier de bonnes conditions face à la concurrence internationale. Le Département des finances (DFF) a ouvert une consultation pour mettre en oeuvre les dernières réformes de Bâle sur le contrôle bancaire et la solvabilité des banques.

Bâle III est un ensemble de réformes élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, visant à renforcer la solvabilité et la liquidité des établissements bancaires. Avec la modification de l’ordonnance sur les fonds propres, la couverture en fonds propres des opérations plus risquées augmentera par rapport à celles qui présentent un risque moindre.

Les modifications des normes dans le domaine des risques de marché répondent à des problématiques qui ont également touché les banques suisses pendant la crise financière mondiale. Dans le domaine des risques de crédit, la mise à jour des normes est «appropriée, au vu des risques existants sur le marché immobilier suisse», rappelle le DFF dans un communiqué publié lundi.

Le calcul des exigences en matière de fonds propres doit être transparent et comparable au niveau international. Une réglementation bancaire conforme aux normes est importante pour que la Suisse puisse maintenir sa compétitivité en tant que petite économie dotée d’un secteur bancaire à vocation internationale, notamment dans les secteurs de la gestion de fortune et du marché des capitaux.

Les grandes banques seront davantage concernées. Selon des estimations, les banques s’attendent à des coûts initiaux nets totalisant environ 720 millions de francs, compte tenu des effets fiscaux, lit-on dans un rapport accompagnant la consultation. Elles prévoient en outre une augmentation des coûts récurrents annuels de l’ordre de 80 à 90 millions de francs. En se conformant aux normes, le bénéfice direct pour les banques est estimé à plus de 100 millions de francs par an.

Depuis 2018, les fonds propres de base doivent s’élever à au moins 3% de l’engagement total de l’établissement, voire jusqu’à 10% pour les banques d’importance systémique. En raison du COVID-19, le Comité de Bâle a décidé en mars 2020 de prolonger d’un an la période de mise en œuvre de Bâle III.

La mise en œuvre en Suisse est probablement prévue au cours de l’année 2024, indique le site du Secrétariat d’Etat aux questions financières. La procédure de consultation ouverte ce lundi dure jusqu’au 25 octobre 2022. Elle pourrait toutefois être prolongée, pour permettre la prise en compte de l’éventuelle publication, peu avant l’échéance du délai, de projets de réglementation de juridictions importantes, précise encore le DFF.