Les instruments de la régulation «too big to fail» se sont révélés insuffisants, selon une expertise. Un rapport de l’Université de St-Gall, mandaté par la Confédération à propos du sauvetage de Credit Suisse, propose d’y ajouter la nationalisation temporaire de grandes banques.

La régulation «too big to fail», mise en place à la suite de la crise financière de 2008, n’a pas atteint son but d’enlever du marché de manière ordonnée les banques en faillite, constate le rapport daté de mi-mai, dont la NZZ a rendu compte jeudi.

Les auteurs critiquent le fait que les risques de pertes du sauvetage de CS sont portés par l’Etat, alors que les chances de gain reviendraient aux actionnaires d’UBS, repreneuse de sa concurrente. De plus, la reprise a conduit à la création d’une banque d’une encore plus grande importance systémique.

Il est donc nécessaire d’adapter la régulation «too big to fail». Selon les économistes st-gallois, une option serait de nationaliser temporairement les banques en crise. Il s’agirait de protéger les clients et les partenaires de la banque et de permettre de maintenir une exploitation dans les règles.

Dans un deuxième temps, il s’agirait soit de restructurer la banque, de la vendre, de la reprivatiser ou, au besoin, de la liquider de manière ordonnée. Cela permettrait de poursuivre de manière crédible les activités commerciales tout en protégeant tous les déposants et créanciers, peut-on lire dans le rapport.

Les auteurs recommandent aussi d’élever les exigences en matière de fonds propres. Une autre idée serait d’interdire les banques à partir d’une certaine taille, ou alors une scission par région ou par fonction. Cela n’empêcherait toutefois pas que certaines unités bancaires, même isolées, atteignent une importance systémique.

L’expertise évoque aussi une responsabilité personnelle plus forte et des limitations dans les bonus. Il n’est toutefois pas certain que ces mesures permettent de réduire les risques d’une crise bancaire, selon elle.

Les auteurs déconseillent de renforcer les exigences en matière de liquidités. Celles-ci sont déjà plus strictes en Suisse qu’à l’étranger.

Le Département fédéral des finances avait commandé cette expertise fin mars, peu après le sauvetage de Credit Suisse. Son responsable est le professeur Manuel Ammann, ce qui a provoqué des critiques. En effet, un des sponsors de son institut de recherche n’est autre que Credit Suisse.