La Confédération et UBS ont signé le contrat de garantie contre les pertes convenu dans le cadre de la reprise forcée de Credit Suisse par son homologue zurichois. Le numéro un bancaire helvétique ne pourra puiser dans cette garantie plafonnée à 9 milliards de francs qu’après avoir pris à sa charge 5 milliards.

«La Confédération a accordé à UBS une garantie couvrant les pertes éventuelles liées à la réalisation des actifs de Credit Suisse», a précisé le Département fédéral des finances (DFF) dans un communiqué. Le contrat a été signé ce vendredi et entrera en vigueur dès la finalisation de la reprise, à priori dès lundi prochain.

Le DFF a souligné que «la Confédération et UBS ont pour priorité de réduire les pertes éventuelles et les risques afin d’éviter si possible un recours à la garantie de la Confédération».

Concrètement, les garanties portent sur un portefeuille précis d’actifs de Credit Suisse représentant environ 3% du total des actifs d’UBS au terme de l’acquisition - soit selon certaines estimations environ 40 milliards de francs. Dans le détail, il est composé de crédits, de produits dérivés, d’instruments non stratégiques et de produits structurés ne faisant pas partie du coeur de métier de la banque aux deux voiles.

Le détail du portefeuille repris par UBS n’a pas été dévoilé dans le contrat conclu entre Berne et UBS et rendu public ce vendredi, le contenu étant estampillé «confidentiel»

Le soutien public ne couvre que les pertes réalisées et définitives.

Si UBS ne recourt pas à cette aide, la Confédération pourrait ressortir bénéficiaire de l’opération. UBS doit en effet verser une prime de garantie à Berne, se composant d’un versement de départ à hauteur de 40 millions de francs, de l’émolument annuel de 0,4% prélevé sur les 9 milliards (soit 36 millions par année) et d’une prime de risque annuelle entre 0,4% et 4% en fonction des pertes déjà réalisées et encore attendues.

Credit Suisse a de son côté remboursé à la Banque nationale suisse (BNS) la totalité des emprunts accordés au titre du mécanisme public de garantie des liquidités (PLB). «La garantie n’a donc engendré aucune perte pour la Confédération, mais lui a au contraire rapporté des recettes de 111 millions francs», s’est réjoui le DFF.

Le contrat de garantie d’UBS prendra fin lorsque le portefeuille concerné par la garantie aura été entièrement cédé. Le numéro un bancaire helvétique peut résilier l’accord de garantie à tout moment, mais renoncerait alors au soutien de la Confédération.

La banque aux trois clés devra se plier à des règles strictes: elle doit gérer les actifs de manière à réduire les pertes et à maximiser les recettes, créer une structure dédiée, instituer un comité de surveillance et s’engager à conserver son siège en Suisse. La Confédération dispose quant à elle de droits d’information et d’audit étendus et peut nommer un surveillant.

La finalisation de la fusion historique entre UBS et Credit Suisse décidée dans l’urgence le 19 mars, qui marque la fin de l’établissement fondé par Alfred Escher en 1856, est attendue dès lundi. Après la clôture de l’opération, les actions et les certificats de dépôt américains (ADS) de Credit Suisse seront décotés des places zurichoise (SIX) et new-yorkaise (NYSE).

A la clôture de la Bourse, l’action UBS a perdu 0,3% à 18,20 francs, après un plus haut à 18,34 francs, tandis que Credit Suisse a fini en retrait de 0,4% à 0,808 franc dans un indice vedette SMI en repli de 0,48%.