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Le Conseil fédéral a adopté le cadre légal d’une réorganisation de l’Administration fédérale des douanes.

«Plus de 600’000 personnes pourraient sombrer dans la pauvreté à la moindre augmentation de leurs charges», a expliqué Bettina Fredrich, responsable du Service spécialisé Politique sociale.

La commission de la santé publique du Conseil des Etats a mis en consultation un projet pour limiter la transmission des données sur les assurés.

Avec la mise en œuvre des titrisations STS, un resserrement du marché est à prévoir.

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu’au 28 février 2019 une réforme qui doit empêcher les faillites.

La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats ne souhaite pas confier cette compétence au Parlement.

Des importations d’or produit en violation des droits de l’homme ne peuvent être exclues malgré une législation les plus sévères au monde. Le Conseil fédéral mise sur davantage de transparence.

L’initiative contre les juges étrangers serait rejetée par environ 60% des votants. La surveillance des assurés passerait elle facilement la rampe.

Le gouvernement devrait annoncer sa décision fin novembre ou début décembre, estime le président de la société zurichoise Romeo Lacher.

Les exigences devraient-elles être appliquées à l'ensemble des clients ou seulement aux clients résidents dans un pays où MiFID s'applique?