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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Lex Koller

Keystone

Lex Koller: la construction de logements pour l’hôtellerie sera facilitée

Actuellement, si les hôtels détenus par des étrangers souhaitent construire un immeuble pour loger leur personnel, une autorisation est nécessaire.

25 Sep 2023 - 19:17

AWP

hôtellerie logement étrangers Lex Koller

Keystone

Lex Koller: une commission renonce à se pencher à nouveau sur le dossier

La Lex Koller, entrée en vigueur en 1985, limite l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger.

18 Feb 2022 - 11:23

AWP

Lex Koller immobilier habitation

Keystone

Lex Koller: coopératives d’habitation pas pour les extra-européens

Le Conseil des Etats a enterré ce mercredi une motion du National en ce sens, au grand dam de la gauche.

16 Jun 2021 - 14:18

AWP

Lex Koller immobilier habitation

Keystone

Lex Koller: pas de coopératives d’habitation pour les extra-européens

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s’oppose, par 6 voix contre 5 et une abstention, à une motion le demandant.

13 Apr 2021 - 20:05

AWP

Lex Koller immobilier habitation

Keystone

Lex Koller: l’achat d’immeubles par des tiers étrangers ne sera pas durci

La commission des affaires juridiques du Conseil national abandonne l’idée d’une révision de la Lex Koller.

26 Mar 2021 - 18:03

AWP

Lex Koller immobilier Conseil fédéral

Keystone

Lex Koller: l’achat d’immeubles par des tiers étrangers ne doit pas être durci

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats rejette, par 7 voix contre 6, une initiative de son homologue du National, visant à durcir les processus.

23 Feb 2021 - 10:40

AWP

Lex Koller immobilier Conseil fédéral

Keystone

Le Conseil fédéral renonce à durcir la Lex Koller

L’accès au marché de l’immobilier helvétique aux investisseurs de pays non européens ne sera pas restreint. Les autres modifications envisagées concernaient notamment les trusts.

20 Jun 2018 - 12:39

AWP

Lex Koller immobilier Conseil fédéral

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