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Le Tribunal fédéral a approuvé un recours de l’Administration fédérale des contributions (AFC) par trois voix contre deux.

«Quoi qu’il en soit, nous acceptons le verdict de la justice», a fait savoir l'établissement dans une prise de position écrite.

L’institut a accepté de procéder à un versement unique de 3,9 millions d’euros.

Neuf personnes ont été inculpées pour un délit présumé de «corruption active et révélation de secrets», dont l’ancien numéro deux de la banque Angel Cano.

Des rumeurs courent depuis plusieurs semaines sur l’imminence d’un accord entre UBS et les autorités italiennes qui exonérerait le groupe zurichois de procédure judiciaire.

La procureure de l’Etat de New York s’intéresse aux demandes de prêts et lignes de crédit octroyées par la banque.

La presse alémanique a annoncé la disparition du businessman bâlois, des suites d’une grave maladie. Il avait été reconnu coupable par le TPF de Bellinzone d’escroquerie par métier.

Suite au verdict de la justice française, l’agence de notation estime qu'UBS dispose d'une marge de manœuvre suffisante pour maintenir une position de capital solide compatible avec les notations actuelles.

Le «QE» relève du «domaine de la politique monétaire pour laquelle l’Union dispose d’une compétence exclusive» pour les pays utilisant l’euro, estime la Cour.

Nouvelle étape dans la procédure judiciaire à l’encontre de la banque danoise dans l’affaire de blanchiment d’argent dans sa filiale estonienne.