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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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FBT Avocats

Budget de la France pour 2025: ça va être sportif!

Entre absence de majorité à l’Assemblée nationale, déficit budgétaire et dette abyssale, la préparation et le vote du projet de Loi de finances pour 2025 va s’avérer être une sacrée course d’obstacles.

05 Aug 2024 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

L’heure de la customisation des articles de luxe a-t-elle sonné?

Le Tribunal fédéral remet les pendules à l’heure quant au droit à la personnalisation des articles de luxe, en particulier des montres.

01 Jul 2024 - 07:00

Serge Fasel, FBT Avocats

FBT Avocats Serge Fasel

Dette française et fiscalité: à quoi peut-on s’attendre?

Le dérapage de la dette publique française en 2023 amène à s’interroger sur les potentielles hausses d’impôts qui pourraient impacter les ménages.

03 Jun 2024 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

La Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord de reconnaissance mutuelle

Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le «Berne Financial Services Agreement»: quelle musique d’avenir?

06 May 2024 - 07:00

Frédérique Bensahel, FBT Avocats

Frédérique Bensahel FBT Avocats

Conclure un pacte «Dutreil» avant une transmission d’entreprise

Une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal dans un contexte franco-suisse.

08 Apr 2024 - 07:00

Jérôme Bissardon, FBT Avocats

Jérôme Bissardon FBT Avocats

La rémunération des heures supplémentaires: aperçu général et conseils

Il n’est pas rare que la charge de travail oblige, ponctuellement du moins, des employés à effectuer des heures supplémentaires. Mais que dit la loi?

04 Mar 2024 - 07:00

Olivia de Weck, FBT Avocats

Olivia de Weck FBT Avocats

Signature en ligne, signature électronique: quelle différence?

Il est utile de rappeler quelques principes, qui permettront aux parties concernées de prendre la décision de procéder à une signature en ligne en ayant conscience d’un certain nombre de points.

05 Feb 2024 - 07:00

Marco Villa, FBT Avocats

Marco Villa FBT Avocats

Echange international de renseignements fiscaux: mieux vaut agir tard que jamais

Bien que les contribuables mis en cause résident souvent à l’étranger, le droit suisse leur confère la possibilité de participer aux procédures en Suisse.

04 Dec 2023 - 07:00

Michel Abt, FBT Avocats

Michel Abt FBT Avocats

Télétravail transfrontalier: un accord-cadre enfin adopté!

La réglementation sociale du travail à distance dans un contexte européen a connu une avancée significative.

06 Nov 2023 - 07:00

Stéphanie Barreira, FBT Avocats

Stéphanie Barreira FBT Avocats

Télétravail franco-suisse: un cadre légal désormais normalisé

Avec 350'000 travailleurs frontaliers, le télétravail constitue une problématique majeure entre la Suisse et la France.

02 Oct 2023 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

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Une fois tous les feux verts obtenus, la société serait rebaptisée Infomaniak SA et son action négociée sous le symbole «INFO», indique Marc Oehler, CEO de la société genevoise.

Marc Oehler, Infomaniak

09 Sep 2026 - 07:00

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