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«Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise», Jean Monnet, Mémoires (1976)

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données bancaires

Keystone

L’échange automatique d’informations va être étendu à 18 pays

Suivant le National, le Conseil des Etats a adopté ces projets, mais a bloqué l’accord avec la Turquie.

10 déc 2019 - 10:34

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

Keystone

Echange automatique avec 75 Etats en 2018

L’an dernier, l’AFC a transmis des renseignements sur 3,1 millions de comptes. A ce jour, quelque 7500 institutions financières déclarantes sont enregistrées.

7 oct 2019 - 14:11

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

Keystone

Le National d’accord d’étendre l’échange automatique à 19 pays

Les députés n’ont biffé aucun des nouveaux Etats de la liste mise en consultation. Seule l’UDC s’est opposée à l’ensemble des projets.

17 sep 2019 - 10:55

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

Keystone

Fiscalité: feu vert à l’extension de l’échange automatique à 19 pays

La commission de l’économie du National soutient l’extension et estime les garanties données suffisantes.

5 juil 2019 - 16:33

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

Keystone

Le Parlement appelé à étendre l’échange automatique à 19 pays

Le Conseil fédéral estime que les 37 Etats avec qui cette pratique est prévue dès cet automne ne posent pas problème, malgré quelques couacs.

29 mai 2019 - 16:23

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

Keystone

Echange automatique avec Singapour et Hong Kong

Le Conseil fédéral a transmis son message au Parlement concernant les données bancaires.

9 mai 2018 - 12:54

AWP

données bancaires échange automatique

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