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Suivant le National, le Conseil des Etats a adopté ces projets, mais a bloqué l’accord avec la Turquie.

L’an dernier, l’AFC a transmis des renseignements sur 3,1 millions de comptes. A ce jour, quelque 7500 institutions financières déclarantes sont enregistrées.

Les députés n’ont biffé aucun des nouveaux Etats de la liste mise en consultation. Seule l’UDC s’est opposée à l’ensemble des projets.

La commission de l’économie du National soutient l’extension et estime les garanties données suffisantes.

Le Conseil fédéral estime que les 37 Etats avec qui cette pratique est prévue dès cet automne ne posent pas problème, malgré quelques couacs.

Le Conseil fédéral a transmis son message au Parlement concernant les données bancaires.