La Suisse a échangé cette année des informations avec 104 pays sur des millions de comptes financiers. L’Administration fédérale des contributions (AFC) ne peut toutefois pas donner d’indications sur le montant des avoirs concernés.

Le Kazakhstan, les Maldives et Oman figurent désormais sur la liste des Etats avec lesquels la Suisse coopère dans le cadre de l’échange automatique de renseignements (EAR), a annoncé l’AFC lundi.

Cette année encore, aucune donnée n’a été échangée avec la Russie. Suite à l’attaque contre l’Ukraine en février 2022, l’échange a été suspendu en septembre 2022.

La Suisse a échangé des informations avec 78 pays. Elle a certes obtenu des renseignements de 25 autres, mais n’en a pas fourni, a indiqué l’AFC. Soit les exigences internationales en matière de confidentialité et de sécurité des données n’étaient pas remplies par ces pays (13), soit ils ont renoncé volontairement à une livraison des données (12).

L’AFC compte actuellement environ 9000 institutions financières déclarantes. Par exemple, des banques, des trusts et des assurances ont collecté des données et les ont transmises à Berne. La Suisse a envoyé des informations sur environ 3,6 millions de comptes financiers à l’étranger et a reçu des informations de pays partenaires sur 2,9 millions de comptes.

Les bases légales régissant la mise en oeuvre de l’EAR sont entrées en vigueur en Suisse le 1er janvier 2017. Grâce à cet échange, les autorités fiscales des cantons peuvent vérifier si les contribuables ont déclaré correctement leurs comptes financiers à l’étranger.