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La grande banque risque de se retrouver confrontée à une dette supplémentaire de plus de 16 milliards de francs. D’ici quelques années, cela pourrait donner lieu à un litige entre UBS et la Confédération, estime le professeur de droit économique Peter V. Kunz.

La décision, prise par l’Autorité de surveillance en mars 2023, porte «une grave atteinte au droit de propriété des créanciers obligataires qui aurait dû reposer sur une base légale formelle et claire», juge le Tribunal administratif fédéral.

L’obligation AT1 peut être remboursée par l’émetteur à sa discrétion, sous réserve d’un préavis de 30 jours et sous réserve de l’approbation des autorités de surveillance, tous les cinq ans, mais au plus tôt le 13 novembre 2030.

Les derniers jours de négoce sont respectivement agendés au 30 octobre 2025 et au 11 novembre 2025.

L’établissement se dit contre les «propositions disproportionnées» concernant le traitement des logiciels et impôts différés (DTA).

Selon Ethos, les AT1 risquent de provoquer une crise de confiance et entraîner des retraits massifs de dépôts et une vente des titres sur les marchés financiers, aggravant encore la crise de liquidité.

L’intention de la banque est de racheter le total en circulation de 1,5 milliard de dollars d’obligations senior remboursables à taux fixe et variable de 6,373% et à échéance 2026.

La Banque cantonale de Genève va procéder le 12 mai 2025 au remboursement de son emprunt perpétuel Additional Tier 1 de 135 millions de francs.

Le produit de la transaction passée avec des banques privées et des investisseurs institutionnels en Europe et en Asie sera utilisé à des fins générales.

Des investisseurs de Singapour, du Japon et de Hong Kong réclament environ 250 millions de dollars pour les pertes subies.