L’affaire semblait avoir été tranchée en septembre dernier: le Tribunal fédéral avait rejeté un recours du Russe et approuvé son extradition. Il réclame maintenant une indemnisation.
Un ex-banquier russe ne sera finalement pas extradé vers son pays d’origine en raison de la situation politique actuelle, conformément à une décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral publiée mardi. L’homme veut maintenant être indemnisé pour la procédure.
L’affaire semblait avoir été tranchée en septembre dernier: le Tribunal fédéral avait rejeté un recours du Russe et approuvé son extradition. Auparavant, des garanties de sécurité supplémentaires avaient été demandées à la Russie sur ordre des tribunaux suisses. Moscou avait déposé une demande d’extradition en avril 2016, accusant l’ex-banquier d’escroquerie et de blanchiment d’argent.
En avril, l’Office fédéral de la justice (OFJ) avait informé l’homme que l’extradition ne pouvait pas avoir lieu. Il avait ensuite classé la procédure et ordonné que la caution payée par le Russe et ses papiers d’identité lui soient rendus.
L’OFJ ne s’étant pas prononcé sur la question des frais dans sa décision, l’ex-banquier a fait appel à la Cour des plaintes. Parallèlement, il a exigé de l’OFJ un délai de 30 jours pour chiffrer sa demande. L’office ayant réagi à la lettre du Russe et souhaitant examiner l’affaire, le Tribunal pénal fédéral a classé le recours de l’homme. (Arrêt RR.2022.73 du 14.6.2022)