Swiss Family Business dit oui à la modification de la loi sur les droits de timbre (suppression du droit d’émission), le 13 février. Un droit sur l’augmentation des capitaux propres est économiquement nocif et contre-productif notamment en période de crise économique, parce qu’il majore et complique l’augmentation des capitaux propres. Les entreprises concernées sont celles qui ont dû ou doivent encore compléter leur volant de fonds propres en raison de la récente crise et celles qui souhaitent réaliser des investissements. En plus de pénaliser financièrement ces entreprises, le droit de timbre entrave l’innovation pour toute la place intellectuelle et scientifique suisse. C’est pourquoi Swiss Family Business soutient la modification de la loi sur les droits de timbre, de concert avec le Conseil fédéral, les Chambres fédérales et un grand nombre d’organisations, d’associations et de partis.

Un droit d’émission est prélevé dès lors qu’une entreprise émet des actions afin d’augmenter ses capitaux propres. Une opération qui s’avère nécessaire quand une entreprise réalise des investissements ou se trouve en situation de crise. La récente crise a d’ailleurs montré que les pertes faisaient fondre les volants de fonds propres de nombreuses entreprises. Beaucoup d’entre elles ont dû ou doivent encore lever de nouveaux fonds propres pour éviter le surendettement. Le droit de timbre majore inutilement l’augmentation des capitaux propres. La modification de la loi sur les droits de timbre peut corriger ce défaut du système.

De manière générale, un droit sur l’augmentation des capitaux propres est économiquement nocif et contre-productif, notamment en période de crise économique. L’expérience prouve que le droit grève le plus lourdement les sociétés précisément quand l’économie connaît une récession et que les entreprises sont tributaires de nouveaux capitaux propres pour survivre. Mais, en principe, les impôts sont à prélever lorsque les sociétés réalisent des bénéfices et non pas quand elles font face à une crise ou qu’elles souhaitent effectuer des investissements. De plus, le droit sur la levée de fonds propres entrave les investissements dans l’innovation, car elle grève les capitaux propres porteurs de risque. Or les entreprises innovantes sont essentielles à l’avancée économique et à l’attractivité de la Suisse. Au lieu de servir aux investissements, les fonds doivent être consacrés au droit d’émission et ne contribuent ni à promouvoir l’innovation ni à garantir des emplois à moyen et à long terme.

La suppression du droit d’émission sur les augmentations de capitaux propres est judicieuse dans le sens où elle soulagera les entreprises qui pourront plus facilement investir dans l’innovation, ce qui assure l’investissement dans la place intellectuelle et scientifique du pays. Certes, la suppression entraînera rapidement une diminution des recettes de la Confédération (-0,3% des recettes annuelles de la Confédération), mais le Conseil fédéral estime pouvoir compter sur des effets économiques positifs à moyen terme, induits par une augmentation des bénéfices.