L’abolition des droits de timbre est enterrée

AWP

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Ayant adopté mardi la réforme de l’impôt anticipé, qui prévoit déjà la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses, les députés ont enterré jeudi le projet par 182 voix contre 1.

Le Conseil national abandonne le projet d’abolition des droits de timbre. Ayant adopté mardi la réforme de l’impôt anticipé, qui prévoit déjà la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses, les députés ont enterré jeudi le projet par 182 voix contre 1.

Celui-ci prévoyait l’abolition du droit de timbre de négociation sur les titres suisses ainsi que sur les obligations étrangères d’une durée résiduelle inférieure à un an. La suppression du droit de timbre sur les primes d’assurance vie était aussi prévue dans cette étape.

Mardi, le National a inclus une grande partie de la modification prévue dans la loi sur l’impôt anticipé. Cet événement a modifié la position du groupe PLR, à l’origine du projet. Selon Christian Lüscher (PLR/GE), les objectifs sont atteints. Il est dès lors raisonnable d’abandonner le projet.

Les pertes fiscales se seraient élevées à 219 millions de francs par an, a rappelé Leo Müller (Centre/LU). «Nous n’en avons pas les moyens, surtout vu les dettes liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus», a-t-il ajouté. Et le grand argentier Ueli Maurer de rappeler que d’autres projets fiscaux ont la priorité, notamment l’imposition des couples mariés.

Machinerie

Le National a déjà aboli des droits de douane et réformé l’impôt anticipé pour plusieurs millions de francs, a avancé Samuel Bendahan (PS/VD). Et de comparer toutes ces dépenses à un cumul d’achats compulsifs de cadeaux fiscaux. La population devra un jour en payer le prix, a averti le Vaudois.

Franziska Ryser (Vert-e-s/ZH) a critiqué la machinerie de la réduction des impôts en faveur de l’industrie des assurances et des finances. Ces cadeaux «détruisent le service public». Une augmentation des impôts plane sur les citoyens, a-t-elle lancé.

Pour M. Maurer, il ne s’agit pas de cadeaux, mais d’un investissement dans l’économie suisse. Toutefois, le rapport coût/utilité du projet n’est pas raisonnable. L’UDC a déjà tenté mercredi de suspendre le projet jusqu’en juin en attendant le projet de réforme fiscale de l’OCDE.

Malgré des arguments différents, tous les partis ont voté pour un adandon.

Trois volets

Le projet a été déposé en 2009 par le groupe PLR, a rappelé Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission. Divisé en trois parties, il entendait supprimer tous les droits de timbre progressivement. Ce n’est qu’en juin qu’une première étape a finalement été adoptée par le Parlement.

La suppression du droit de timbre sur le capital sera toutefois soumise au peuple. Le PS a annoncé mardi que 65’000 signatures avaient été récoltées. Le Conseil fédéral estime qu’elle provoquerait des pertes entre 200 et 250 millions de francs.

La commission des redevances du National a décidé en août d’abandonner ses travaux sur le troisième volet, à savoir l’abolition du droit de timbre de négociation sur les titres étrangers ainsi que celui sur les primes d’assurance de chose et de patrimoine. Ce projet devait engendrer des pertes de 1,78 milliard de francs par an.

Les droits de timbre sont variés. Ils englobent le droit de timbre sur les primes d’assurance, le droit de timbre de négociation et le droit de timbre d’émission sur le capital propre. Ils rapportent environ 2 milliards de francs par an à la Confédération.

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