De l’avis du Conseil fédéral, il est préférable d’agir directement sur les producteurs de CO2 et de développer des instruments en ce sens plutôt que d’utiliser le droit de timbre.
Les placements durables ne devraient pas être exonérés des droits de timbre. Pour le Conseil fédéral, cette suppression ne donne pas d’impulsion à une économie plus verte, indique-t-il mercredi dans un rapport.
Il doute que la mesure ait un quelconque effet incitatif. L’impulsion qui découlerait de la suppression des droits de timbre de négociation et d’émission serait vraisemblablement trop faible pour que les investisseurs modifient leur décision et optent pour des produits respectueux du climat.
Par ailleurs, il est difficile de savoir si un placement est effectivement écoresponsable ou s’il s’agit d’écoblanchiment. Une transparence accrue serait plus bénéfique.
De l’avis du Conseil fédéral, il est préférable d’agir directement sur les producteurs de CO2 et de développer des instruments en ce sens plutôt que d’utiliser le droit de timbre. Un allégement des produits écologiques n’est pas assez ciblé.
De plus, les petites entreprises ne profiteraient pas d’un allègement. Et ce même si leur politique commerciale tient compte des enjeux environnementaux.
Le Conseil fédéral rappelle qu’une réforme de l’impôt anticipé est en cours. Si elle est mise en œuvre telle que prévue par le gouvernement, la suppression de cet impôt sur les emprunts suisses créera des conditions attrayantes pour tous les groupes d’investisseurs. Les emprunts verts en profiteront aussi.
Les recettes des droits de timbre de négociation et d’émission ont rapporté en moyenne 1,5 milliard de francs par an à la Confédération. Une estimation des pertes en cas d’exonération des produits financiers écologiques n’est pas possible. On ne connait pas précisément le pourcentage du volume de placements qui doivent être considérés comme respectueux du climat, rappelle le gouvernement.