Salaires: tour de vis pour les cadres des entreprises de la Confédération

AWP

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Le National a nettement accepté un projet visant à plafonner à un million de francs les salaires des dirigeants de groupes comme la Suva ou La Poste.

Les dirigeants des entreprises de la Confédération ne devraient pas toucher des revenus mirobolants. Le National a accepté jeudi, par 139 voix contre 44, un projet visant à plafonner leurs salaires à un million de francs.

Le texte ciblait initialement les sept plus grandes entreprises liées à la Confédération, à savoir les CFF, Ruag, La Poste, la Suva, Swisscom, Skyguide et la SSR. Leurs cadres et membres des conseils d’administration ne devraient pas gagner plus qu’un conseiller fédéral. En plus du salaire, les honoraires et l’ensemble des prestations en argent, comme celles de la prévoyance vieillesse, doivent être pris en compte dans la rémunération.

Actuellement, un ministre gagne environ 445’000 francs brut par an, plus une indemnité forfaitaire annuelle de 30’000 francs. En ajoutant la rente et les divers avantages, son salaire s’élève à environ un million. Les rémunérations des dirigeants des ex-régies ne devraient donc pas dépasser ce montant.

Plus ambitieux

Les députés ont accepté d’entrer en matière sur le texte et se sont même montrés plus ambitieux. Par 98 voix contre 89, ils ont décidé de soumettre aux mêmes règles les autres entreprises de la Confédération, comme Swissmedic ou les Ecoles polytechniques fédérales.

«Ces entreprises n’ont pas posé de problèmes. La loi sur le personnel suffit», a tenté de faire valoir Ada Marra (PS/VD) pour la commission. Sans succès.

Le National a refusé toutes les autres propositions. Les cadres de ces entreprises ne devraient pas non plus obtenir d’indemnités de départ. La tentative d’exclure Swisscom du projet, à cause de sa cotation en bourse, n’a pas non plus abouti. Et il n’y aura pas de représentation équitable des genres au sein des conseils d’administration.

Solution adaptée

Au final, seuls le PLR et une partie du Centre se sont opposés au texte. «Chaque entreprise est organisée différemment et active dans différentes branches», a pointé Kurt Fluri (PLR/SO). «Il faut des limites salariales différentes selon les entreprises.»

La mesure aurait même un effet contraire à celui voulu, a-t-il poursuivi. Les chefs de certaines entreprises ne reçoivent pas un salaire aussi élevé et pourraient voir leur rémunération augmenter. De plus, ce n’est pas au législateur de fixer des limites supérieures de rémunération.

Un avis partagé par Ueli Maurer. Le ministre des finances a remis en question la nécessité de légiférer sur le sujet, en particulier s’il faut changer 20 lois à cette fin. «Le projet demande quelque chose qui fonctionne déjà dans la pratique.» La Confédération a de plus déjà pris des mesures.

Les salaires des cadres supérieurs des entreprises appartenant à la Confédération ont pour la plupart légèrement baissé en 2019. L’ex-patron des CFF, Andreas Meyer, était le mieux payé et le seul dont la rémunération globale dépassait le million.

Financement étatique

«Les entreprises en question sont financées par l’Etat. La population en est propriétaire. La politique devrait donc avoir son mot à dire dans l’établissement des rémunérations», leur a opposé Barbara Steinemann (UDC/ZH).

«Il ne s’agit pas d’entreprises privées normales. Elles bénéficient d’argent public. Il est nécessaire d’agir», a également souligné Samira Marti (PS/BL).

«You can’t have it both ways», a lancé quant à lui Balthasar Glättli (Verts/ZH). Les entreprises ne peuvent pas demander un soutien public et en même temps vouloir concurrencer les salaires des managers de banques. «Il est possible de trouver des dirigeants compétents en dessous d’un million de francs.»

Le texte passe au Conseil des Etats.

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