Parmi les Etats européens attractifs sur le plan fiscal, la Grèce est en bonne place. Me Barbara Szwarcburt ([email protected]), avocate et experte en immobilier qui accompagne une clientèle internationale dans l’acquisition de biens immobiliers en Grèce, soit pour s’y établir, soit à titre d’investissements, relève que le nombre de personnes qui souhaitent s’y installer ou y investir est croissant.
En guise d’introduction, il sied de faire deux remarques. Tout d’abord, la prise de résidence doit être distinguée du golden visa qui ne crée pas une résidence fiscale mais qui permet à leurs titulaires de se déplacer librement sans visa, quelle que soit leur nationalité, dans l’Espace Schengen. En second lieu, lorsqu’une personne décide de s’installer dans un Etat, il y a lieu d’étudier les conditions pour l’obtention d’un permis de séjour ainsi que les règles fiscales applicables.
Lorsqu’une personne souhaite devenir résidente fiscale en Grèce, il y a lieu, concernant l’obtention du permis de séjour, de faire une distinction entre les Européens et les ressortissants d’un Etat tiers.
Comme quelques autres Etats européens, la Grèce offre la possibilité à des ressortissants étrangers d’obtenir un golden visa. Par définition, ceci concerne des personnes qui ne peuvent pas en raison de leur nationalité et de leur domicile entrer et circuler librement dans l’Espace Schengen. Différentes possibilités s’offrent à la personne qui souhaite obtenir un tel visa. Les principales sont un investissement immobilier, un timeshare ou un bail à long terme dont le montant varie selon le lieu où se situe le bien immobilier; un dépôt à terme d’au moins EUR 500'000.- dans un institut bancaire grec; un investissement d’au moins EUR 500'000.- dans une société investissant exclusivement dans l’immobilier en Grèce; l’achat d’actions ou d’obligations de sociétés cotées en Grèce ou d’obligations d’Etat grec pour au moins EUR 800'000.-; un investissement d’au moins EUR 350'000.- dans un fond qui investit exclusivement en Grèce. Le titulaire d’un golden visa n’a pas l’obligation de passer un temps minimum en Grèce. En revanche, il ne doit pas y passer trop de temps afin d’éviter d’être considéré comme un résident fiscal si tel n’est pas son souhait. Après sept ans de détention d’un golden visa, il est possible d’acquérir la nationalité grecque.
Lorsqu’une personne souhaite devenir résidente fiscale en Grèce, il y a lieu, concernant l’obtention du permis de séjour, de faire une distinction entre les Européens et les ressortissants d’un Etat tiers. Les premiers ne rencontrent aucune difficulté dans la mesure où ils bénéficient de la libre circulation des personnes. Quant au second, les conditions pour obtenir un permis de séjour sont les mêmes que celles mentionnées ci-dessus pour l’obtention d’un golden visa.
En matière fiscale, la Grèce connaît notamment deux régimes spéciaux. Tout d’abord, le régime HNWI est attractif pour les personnes fortunées. En effet, en vertu de celui-ci le contribuable paie un montant forfaitaire annuel de EUR 100'000.- qui couvre tous ses revenus de source étrangère. Les revenus grecs doivent quant à eux être déclarés chaque année et sont imposables en Grèce. Ce régime peut être étendu aux membres de la famille en payant un surplus de EUR 20'000.- par année et par personne supplémentaire. Pour en bénéficier, il y a lieu de remplir les conditions suivantes: ne pas avoir été résident fiscal grec pour sept ans au cours des huit dernières années; apporter la preuve d’un investissement d’au moins EUR 500'000.- dans l’immobilier, une entreprise ou une société de capitaux en Grèce (les personnes qui ont déjà effectué un tel investissement dans le cadre de l’obtention de leur permis de résidence aux conditions mentionnées ci-dessus en sont exemptées). Le régime HNWI limité à une durée maximale de quinze ans ne permet pas d’imputer les éventuels impôts à la source étrangers sur les impôts payés en Grèce. Par conséquent, il est important avant de décider de s’installer en Grèce au bénéfice de ce système fiscal d’étudier globalement sa situation patrimoniale en tenant compte des différentes conventions de double imposition. En second lieu, les personnes qui perçoivent une pension étrangère, qui n’ont pas été résidentes fiscales grecques pour cinq ans au cours des six dernières années et dont le dernier domicile était dans un Etat avec qui la Grèce dispose d’un accord en matière d’assistance administrative fiscale internationale peuvent bénéficier pendant quinze ans du régime pour les personnes au bénéfice d’une pension de retraite étrangère selon lequel un impôt forfaitaire de 7% est prélevé sur l’ensemble de leurs revenus de source étrangère. Comme pour le régime HNWI, les revenus grecs restent soumis au régime ordinaire grec mais les impôts à la source étrangers peuvent être imputés sur les impôts grecs. Une autre différence importante entre les deux régimes est que les contribuables soumis au régime HNWI sont dispensés de l’impôt sur les donations et les successions concernant les avoirs situés hors de Grèce, ce qui n’est pas le cas des personnes au bénéfice du régime de pension de retraite étrangère. Ceci est important dans la mesure où en Grèce les taux des impôts de donation et de succession sont de 10% dès que la part dépasse EUR 600'000.-pour le conjoint, les enfants, les petits-enfants et les parents du donateur ou du défunt.
Comme toujours lorsque l’on décide de se délocaliser, il y a lieu de consulter un expert dans le pays dans lequel on veut se rendre, mais également dans celui que l’on quitte afin de s’assurer de ne pas être requalifié.