La vague durable qui s’empare du monde économique et financier vise à introduire, au cœur du modèle économique et financier, les préoccupations environnementales et sociales (qualifiées de questions non financières) jusqu’alors négligées. Des méandres de cet univers en construction se dégage un objectif clair: appréhender ces externalités, négatives et positives, sous l’angle de la double matérialité afin d’en optimiser leurs impacts. Cette approche suppose, d’une part, d’évaluer l’incidence potentielle de ces questions sur les résultats financiers d’une entreprise (on parle alors de matérialité financière) puis de s’en prémunir, mais également de veiller à repenser le modèle d’affaires afin d’en minimiser son impact sur l’environnement écologique et social.

Pour traiter de ces questions, la Suisse a choisi de privilégier le principe de subsidiarité. Contrairement à l’Union européenne, qui a déployé un arsenal de mesures réglementaires au travers du Pacte Vert Européen, le Conseil fédéral s’est limité, dans un premier temps, à définir un cadre général¹, déléguant aux associations faîtières le soin de formuler des recommandations ou de recourir, si nécessaire, au principe d’autorégulation. Ce procédé confère aux acteurs du marché le choix de s’entendre sur les initiatives à entreprendre, sans qu’elles ne péjorent la compétitivité économique de la Suisse.

Cependant, face à l’importance grandissante que revêtent les questions non financières en général et la question du climat en particulier, le Conseil fédéral a fini par légiférer. En procédant ainsi, il entend instaurer un cadre incitatif favorisant la transparence sur les questions non financières. Cette exigence est clairement exprimée dans le chapitre VI du code des obligations (intitulé «Transparence sur les questions non financières»). Comme toute loi suisse, les grands principes y sont édictés. Cette loi, entrée en vigueur au 1^er janvier 2022, confère au rapport RSE (RSE pour «Responsabilité Sociale des Entreprises» ou rapport non financier) une tout autre dimension: celle de «rendre compte» des questions sociales et environnementales. Il a désormais vocation à refléter le plus fidèlement qu’il soit, la façon dont l’entreprise s’empare de ces questions, avec preuve à l’appui de l’efficacité des mesures prises. Les autorités lui réservent le même avenir que le rapport financier. Les investisseurs disposeront à terme, d’une information exhaustive, pertinente et comparable facilitant la prise de décision d’investissement la plus adéquate.

La question du climat dominant le débat, elle fait l’objet d’un projet d’ordonnance spécifique en cours de consultation. Elle devrait entrer en vigueur au 1^er janvier 2023. En plus de renforcer l’exigence de transparence, cette ordonnance suggère une méthodologie commune basée sur les recommandations de la «task force» sur le climat (TCFD pour «Task Force on Climate-related Disclosures»). L’intention est de garantir la comparabilité d’une entité à une autre, des mesures et des résultats obtenus. La transparence n’a d’intérêt que si elle s’accompagne d’un effort de standardisation.

Les entités économiques concernées sont invitées à articuler leur approche des questions climatiques autour des 4 piliers de la TCFD. Elles devront témoigner de l’existence d’une gouvernance (pilier 1) crédible, à la hauteur des enjeux climatiques. Elles devront ensuite établir une stratégie (pilier 2) à court, moyen et long terme permettant d’appréhender à la fois les risques physiques et les risques de transition liés à la problématique climatique. Il est clairement spécifié à l’alinéa 3 de l’article 3 du projet d’ordonnance que cette stratégie doit permettre de définir «un plan de transition comparable aux objectifs climatiques de la Suisse». Le Conseil fédéral entend ainsi inciter les acteurs économiques à s’aligner sur la feuille de route qu’elle décline dans son communiqué du 17 novembre 2021².

La nature des risques affectant chaque entité de manière différenciée selon son modèle d’affaires, comme de son implantation géographique, il est également attendu que chaque entité se dote d’une gestion des risques (pilier 3). Enfin, comme il est question de «rendre compte», ces trois précédents piliers doivent forcément être complétés d’indicateurs et d’objectifs (pilier 4) précis s’accompagnant «d’analyses prospectives de la compatibilité climatique». En plus de l’impact carbone induit par l’activité économique, il sera désormais nécessaire de soumettre l’ensemble de l’activité des banques à différents scénarios climatiques. Ces scénarios permettent d’appréhender le risque de l’inaction, au même titre qu’ils rendent compte des efforts et des mesures à consentir afin de converger progressivement vers un scénario compatible avec la trajectoire climatique adoptée par le Conseil fédéral, qui souhaite conduire le pays vers la réalisation de l’objectif «zéro émission nette carbone» à l’horizon 2050.