Procès des abus à la Suva: entre 12 et 18 millions de francs par an

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Pour l’année 2021, la Suva a examiné 2839 situations suspectes (+27% sur un an) ayant donné lieu au versement d’une indemnité journalière ou d’une rente. Parmi elles, 686 cas ont été clôturés avec une confirmation de fraude.

Même si elle sort du lot, l’affaire de la fraude à la Suva jugée dès lundi à Yverdon (VD) n’est pas la seule à avoir occupé la caisse ces dernières années. Le montant des délits commis par des particuliers oscille entre 12 et 18 millions de francs par an, indique la Suva, contactée par Keystone-ATS.

Pour l’année 2021 (derniers chiffres disponibles), la Suva a examiné 2839 situations suspectes (+27% sur un an) sur un total de 237’390 cas ayant donné lieu au versement d’une indemnité journalière ou d’une rente. Parmi elles, 686 cas ont été clôturés avec une confirmation de fraude.

Au total, 20,9 millions de francs ont pu être «économisés» en 2021: 17 millions résultent du non-versement de prestations indues et 3,9 millions proviennent de la lutte contre la fraude dans les entreprises assurées, soit des primes facturées en supplément.

«En cas de soupçon, nous clarifions systématiquement les faits reprochés», relève Roger Bolt, responsable de la lutte contre la fraude à la Suva, dans une réponse écrite. Il peut s’agir de «clarifications médicales» et de vérifications des conditions d’embauche de la personne victime de l’accident.

«Nous pouvons également démasquer les fraudeurs grâce à des analyses de données internes», continue-t-il. A cela s’ajoutent de régulières révisions d’entreprises.

«Schémas de fraude»

Si un abus est constaté, les prestations sont suspendues et le remboursement des montants versés à tort est exigé. Le dépôt d’une plainte pénale est alors envisagé.

M. Bolt relève que «certains schémas de fraude», notamment lors de faillites en cascade, ont tendance à se multiplier depuis quelques années, mais qu’ils sont aussi mieux repérés. «Cela a pour conséquence que davantage de cas d’abus potentiels sont signalés à la Suva», remarque-t-il.

Par son ampleur, l’affaire jugée à Yverdon demeure particulière en matière de fraude. Elle n’a toutefois pas modifié les mesures prises par la Suva pour lutter contre les abus, affirme M. Bolt.

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