Novartis a accepté de payer un total de 729,25 millions de dollars (683,07 millions de francs) pour mettre fin à des poursuites engagées par la justice américaine qui accusait notamment le groupe pharmaceutique d’avoir versé d’importants dessous-de-table à des médecins, a indiqué dans la nuit de mercredi à jeudi l’entreprise dans un communiqué.

Le premier accord à l’amiable trouvé entre le groupe bâlois et la justice, porte sur le fait que Novartis a pris en charge le tiers payant de patients prenant deux de ses médicaments Gilenya et Afinitor par le biais de trois fondations.

Le second accord a trait à l’accusation portée contre l’entreprise d’avoir versé des dessous-de-table à des médecins.

L’accord comprend deux volets: un règlement de 678 millions de dollars (635,06 millions de francs) relatif à des programmes de conférenciers et autres événements promotionnels organisées entre 2002 et 2011 et un paiement de 51,25 millions de dollars (48,0 millions de francs) lié au soutien de Novartis à certaines fondations caritatives indépendantes entre 2010 et 2014, précise le communiqué du groupe rhénan.

«Au travers de cet accord à l’amiable et d’autres, le gouvernement fait la démonstration de sa volonté de s’assurer que les compagnies pharmaceutiques ne se servent pas de dessous-de-table pour influencer médecins et patients à prescrire et acheter certains médicaments», a déclaré Jody Hunt, adjoint au ministre de la Justice, cité dans un autre communiqué, celui du ministère américain de la Justice paru mercredi.

Le groupe est accusé d’avoir dépensé des centaines de millions de dollars en dizaines de milliers de programmes de conférences, qui selon la justice américaine étaient en fait des moyens déguisés «de verser des pots-de-vin» à des médecins.

Ainsi, le ministère explique que Novartis choisissait souvent des médecins qui prescrivaient déjà d’importantes quantités de ses médicaments comme conférenciers en échange d’honoraires afin de les encourager à en prescrire plus ou, à tout le moins, autant.

Les visiteurs médicaux avaient ensuite pour tâche de faire pression sur ces conférenciers.

«Pendant plus d’une décennie, Novartis a payé des centaines de millions de dollars pour de soi-disant conférences, y compris les honoraires des conférenciers, des repas extravagants et des alcools fins qui n’étaient autre chose que des pots-de-vin pour encourager les médecins dans tout le pays à prescrire des médicaments Novartis», a accusé la procureure fédérale du district sud de New York par intérim, Audrey Strauss.

Des méthodes qui ont souvent été dénoncées pour l’ensemble de l’industrie pharmaceutique.

Selon la justice américaine, cette vaste entreprise de corruption était «le fruit de décisions prises au plus haut niveau de la direction au quartier général de Novartis North America, dans le New Jersey», souligne encore le communiqué.

Les poursuites dans ce volet de l’affaire ont été engagées après une plainte en 2011 du lanceur d’alerte Oswald Bilotta, qui «touchera une récompense dont le montant reste à déterminer», ajoute le communiqué.

Comme partie intégrante de l’accord à l’amiable, Novartis a conclu un accord de bonne conduite d’une durée de cinq ans sous l’égide du ministère fédéral de la santé.

Dans le cadre de ces accords, Novartis a accepté de nouvelles obligations en matière d’intégrité de l’entreprise aux Etats-Unis jusqu’en 2025.

Le groupe bâlois se lance aussi dans une nouvelle approche pour répondre aux besoins en formation des médecins, en établissant de nouvelles normes grâce à des programmes d’éducation numérique afin de favoriser de meilleurs résultats pour les patients, spécifie le communiqué de Novartis.

«Nous sommes aujourd’hui une entreprise différente, avec une nouvelle direction, une culture plus forte et un engagement plus complet en matière d’éthique au coeur de notre entreprise», a souligné Vas Narasimhan, le directeur général de Novartis, ajoutant ne pas vouloir «que notre succès commercial se fasse au détriment de nos valeurs».

La Banque cantonale de Zurich (ZKB) note que l’année dernière Novartis avait déjà provisionné 700 millions de dollars et que ces amendes ne constituent pas une surprise. Le procès était en cours depuis plusieurs années. Toutes les infractions commises à l’époque des anciens dirigeants du laboratoire bâlois devraient maintenant être réglées.

Les analystes de la banque se disent convaincus que la direction de Novartis a tiré les leçons de cette expérience et qu’elle est désormais en mesure de faire appel à des moyens modernes pour s’assurer qu’à l’avenir les cadres et les collaborateurs ne soient plus tentés de commettre de nouveaux délits.

A la Bourse suisse, la nominative Novartis a grappillé 0,3% à 83,04 francs, sous-performant nettement le SMI des valeurs vedettes, qui a engrangé 0,97%.