Face à la nouvelle directive européenne, le Conseil fédéral envisage d’adapter la réglementation suisse.
Les entreprises pourraient avoir des obligations plus strictes en matière de durabilité. Face à la nouvelle directive européenne, le Conseil fédéral envisage d’adapter la réglementation suisse.
Bruxelles a révisé sa directive sur la publication d’informations en matière de durabilité fin novembre. Et elle va plus loin que la réglementation suisse.
Les entreprises employant 250 salariés ou plus devront à l’avenir publier des informations sur les risques de leur activité dans les domaines de l’environnement, des droits humains et de la lutte contre la corruption, selon le texte européen. Elles devront aussi indiquer les mesures qu’elles ont adoptées. Un organe de révision externe procédera à un audit de cette publication.
L’impact pour l’économie suisse pourrait être important vu que quelque 60% des exportations helvétiques sont destinées à l’Union européenne (UE), note vendredi le gouvernement dans un communiqué. Une adaptation est nécessaire. Un avant-projet sera élaboré et son impact sur l’économie analysée au plus tard d’ici juillet 2024.
L’Union européenne est également en train de revoir sa directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Le projet n’étant pas abouti, il est encore difficile de déterminer la marge de manœuvre des Etats membres pour sa mise en œuvre, relève le Conseil fédéral. Une analyse des potentielles répercussions devra toutefois être effectuée d’ici la fin 2023.
Le sujet est sensible en Suisse. L’initiative pour des multinationales responsables a échoué de justesse en 2020. Le peuple l’a accepté, mais pas les cantons. Un contre-projet plus modeste est entré en vigueur.
La thématique reste toutefois d’actualité. Jeudi, une pétition munie de plus de 200’000 signatures a été déposée à la Chancellerie fédérale. Elle demande une loi efficace pour des entreprises responsables, sur un modèle de l’Union européenne.
Aux yeux de la Coalition pour des multinationales responsables, le Conseil fédéral opte pour des «manœuvres dilatoires» plutôt que tenir sa promesse formulée lors de la campagne de votation de 2020.
Même «la très légère directive de l’UE portant sur l’obligation de faire des rapports» ne sera pas mise en consultation avant mi-2024. La Suisse risque ainsi de devenir, pour des années encore, le seul pays d’Europe sans responsabilité des multinationales, critique la coalition.
«Si, lors d’une campagne de votation, on martèle à travers tout le pays que la Suisse doit agir ‘de façon coordonnée au niveau international’, on ne peut pas simplement abandonner cette promesse si les développements internationaux vont plus loin que prévu», insiste l’ancien conseiller aux Etats Dick Marty (PLR/TI), membre du comité de la coalition, cité dans le communiqué.