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Suite à son adoption par l’Union européenne, les règles relatives à la «professio juris» prévues par le droit international privé suisse ont été révisées.

Le Conseil des Etats renforce l’enveloppe de la défense de 70 millions, la faisant passer à 2,78 milliards. La cybersécurité reçoit 10 millions de plus. En revanche, l’adaptation des salaires du personnel passe à l’as.

Le Conseil National valide un projet qui vise à instaurer un examen des achats par des investisseurs étrangers étatiques d’entreprises suisses actives dans un domaine critique.

Un supplément de plusieurs millions pour l’armée et une coupe dans les transports ferroviaires mettant à mal la ligne Bâle-Malmö seront au cœur des débats.

«Nous restons tributaires d’une immigration ciblée en provenance des pays de l’UE», avertit Marco Taddei, le responsable pour la Suisse romande de l’Union patronale suisse.

La Suisse fait face à un poids administratif croissant qui pèse lourdement sur les entreprises comme sur les exploitations agricoles, ont dénoncé economiesuisse, l’Usam, l’Union patronale suisse et de l’Union suisse des paysans.

La jurisprudence a fini par dégager quelques principes importants. Un récent arrêt du Tribunal fédéral permet d’illustrer les problématiques et d’appréhender les solutions retenues.

Des ONG et experts avaient appelé fin septembre la Commission à revoir la directive SFDR afin d’exclure a minima les entreprises impliquées dans le développement des énergies fossiles.

La prolongation de l’exonération d’impôt anticipé sur les intérêts d’instruments TBTF est essentielle pour permettre aux banques de se conformer aux exigences réglementaires en renforçant leurs fonds propres.

Le régulateur des machés appelle notamment à un renforcement des contrôles sur les accords d’externalisation.