Allnews

Six autres prévenus comparaissent avec lui, dont un qui n’est pas présent pour cause de COVID-19. Ils sont notamment accusés d’escroquerie par métier, de gestion déloyale et de corruption passive.

Au procès en appel, l’ex-cadre Raoul Weil fait valoir qu’en 2008 il n’y avait aucune obligation de vérifier la situation fiscale des clients.

L’audience a été reportée en mars prochain du fait de «l’impossibilité pour plusieurs personnes de venir s’expliquer», selon la justice française.

Comme les tribunaux sont actuellement fermés dans l’Hexagone, le verdict pourrait ne tomber que l’année prochaine.

A la suite du verdict de première instance, la banque avait fustigé une condamnation «étayée par aucune preuve concrète».

A la faveur de l’abandon du procès, ces derniers verseront 5 millions de francs à l’établissement de Suisse centrale.

L^établissement bancaire s’est engagé à régler une douloureuse de 2,125 millions d’euros, en plus de la confiscation des 8,175 millions retirés des activités incriminées.

La plainte du gouvernement porte sur la facturation pour des millions de dollars de prescriptions, établie par des médecins ayant perçu des commissions.

«La condamnation n’est étayée par aucune preuve concrète», a commenté l'établissement bancaire.

Le groupe bancaire conteste une condamnation sans «aucune preuve concrète» par le tribunal correctionnel de Paris.