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La hausse de l’imposition des dividendes et de l’impôt sur la fortune accroîtrait le risque de migrations fiscales. Avec Xavier Oberson à la Fondation Genève Place financière.

Selon Bloomberg, une enquête du Ministère américain de la justice devrait déterminer si la banque a aidé des clients à soustraire des fonds au fisc, pour un total de centaines de millions de dollars.

Le Conseil national a enterré une motion du Conseil des Etats. Mais la problématique sera analysée dans un rapport.

Les grandes économies, accompagnées de l’Espagne, de l’Italie et des Pays-Bas, affirment leur volonté de mettre en oeuvre l’impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales dès 2023.

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation l’ordonnance correspondante.

Les demandes d’assistance administrative concernaient des comptes de clients US qui n’avaient jusqu’à présent pas donné leur accord pour que les instituts suisses communiquent leurs données à l’IRS.

De nouvelles normes, de nouveaux thèmes et de nouvelles formes de travail sont les moteurs des évolutions.

Les douze Etats et territoires prévus sont les suivants: l’Équateur, la Géorgie, la Jamaïque, la Jordanie, le Kenya, le Maroc, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Calédonie, l’Ouganda, la Thaïlande et l’Ukraine.

Une analyse menée par KPMG auprès des 150 grandes entreprises cotées à la SIX Stock Exchange montre que 19% d’entre elles seulement publient des rapports de transparence fiscale.

Le personnel frontalier domiciliés en France devrait pouvoir télétravailler au moins un jour par semaine, sans que ceci porte à conséquence sur la fiscalisation de leur travail.